Il n’est pas possible d’appeler son fils « X Æ A-12 ».
Californie, mai 2020.
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Abuse de son droit de propriété celui qui installe des pics de 16 mètres de hauteur dans son jardin dans le seul but de crever les ballons dirigeables de son voisin.
Cass. civ. 1, 3 août 1915, n°00-02378
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Léon Mba, premier président du Gabon fut condamné à trois ans de prison en 1932 pour avoir mangé sa belle-mère lors d'une cérémonie rituelle. pic.twitter.com/qg4lquk4yk
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Commet une faute l'opérateur internet qui envoie un courrier à son abonné afin de lui communiquer son nouveau mot de passe : « grosfilsdepute ».
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6/01/2009, n°08/02132
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N'est pas interdit le fait de placer une poupée vaudou dans un son propre jardin à destination de ses voisins.
CA de Saint-Denis de la Réunion, 21 avril 2017, n°16/00090
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N'est pas une diffamation le fait, pour un critique gastronomique, d'écrire dans un guide que de manger dans tel restaurant « vous donnera le plus grosse chiasse ».
Cass. crim., 10/09/2013, n*11-86.311
— Curiosités Juridiques (@CJuridiques) April 21, 2020
Commet un harcèlement moral celui qui déverrouille à plusieurs reprises la cabine des WC lorsque sa collègue est dedans puis lui fait une clé de bras lorsqu'elle s'en plaint.
Cour d'appel de Douai, 30 septembre 2009, n°08/03314
— Curiosités Juridiques (@CJuridiques) April 21, 2020
Est justifié le licenciement de celui qui vient en réunion saoul, poursuit le personnel féminin puis s'installe au poste de standardiste et appelle des numéros au hasard.
Cass. soc., 21 mars 1979
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Est justifié le licenciement de celui qui, à l'encontre du règlement intérieur, utilise son ordinateur professionnel pour chercher :
– beau clitoris (57 fois)
– gros cochon (29 fois)
– anus mort (30 fois)Cour d'appel Riom, 3 octobre 2017, n°16/01701
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