20 décisions de justice incroyables qui ont réellement été rendues
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Le compte @CJuridiques s’amuse à dénicher toutes les curiosités juridiques. Et il faut avouer que certaines décisions de justice sont pour le moins insolites.
Considérant que…
1.
N'est pas une diffamation le fait, pour un critique gastronomique, d'écrire dans un guide que de manger dans tel restaurant « vous donnera le plus grosse chiasse ».
Cass. crim., 10/09/2013, n*11-86.311
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2.
Commet un harcèlement moral celui qui déverrouille à plusieurs reprises la cabine des WC lorsque sa collègue est dedans puis lui fait une clé de bras lorsqu'elle s'en plaint.
Cour d'appel de Douai, 30 septembre 2009, n°08/03314
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3.
Le prénom « Mini-cooper » est contraire à l'intérêt de l'enfant.
TGI de Perpignan, 17 octobre 2015
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4.
Est justifié le licenciement de celui qui vient en réunion saoul, poursuit le personnel féminin puis s'installe au poste de standardiste et appelle des numéros au hasard.
Cass. soc., 21 mars 1979
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5.
Est injustifié le licenciement de l'animateur qui emmène son groupe de jeunes visiter une maison hantée alors qu'il était indiqué « foot en salle » sur le programme.
Cour d'appel de Toulouse, 14 janvier 2009, n°07/06055
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6.
Est justifié le licenciement de celui qui, à l'encontre du règlement intérieur, utilise son ordinateur professionnel pour chercher :
– beau clitoris (57 fois)
– gros cochon (29 fois)
– anus mort (30 fois)Cour d'appel Riom, 3 octobre 2017, n°16/01701
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7.
Est justifié le licenciement de celui qui prend l'habitude de péter sur son assistante au motif qu'elle « le mérite ».
Cour d'appel de Colmar, 8/11/2007, n°06/05213
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8.
Quand bien même la facture serait disproportionnée, un pizzaïolo ne peut pas payer son avocat uniquement en pizzas.
Cour d'appel Aix-en-Provence, 6/01/2015, n°14/07166
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9.
Est justifié le licenciement de celui qui persiste à surnommer sa collègue « entonnoir à sperme » malgré les avertissements de la hiérarchie.
Cour d'appel de Nancy, 9/05/2008, n°07/01264
— Curiosités Juridiques (@CJuridiques) April 16, 2020
10.
Est justifié le licenciement de la directrice de crèche « qui présente ses fesses à un petit garçon couché dans une poussette pour lui péter dessus ».
Cour d'appel de Montpellier, 31/05/2017, n°14/01316
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11.
Se mettre un doigt dans l'anus pour le faire sentir à ses collègues participe d'une faute grave justifiant le licenciement.
Tribunal administratif de Besançon, 8 avril 2010, n°0900229
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12.
Est un accident du travail le fait d'être grièvement blessé par l'explosion d'une grenade offensive jetée par son patron « pour plaisanter ».
Cass. crim., 15 mars 1990, n°89-82.966
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13.
N'est pas justifié le licenciement de celui qui organise des « concours de pets et de rots » avec ses collègues de travail.
Tribunal administratif Grenoble, 14/03/2016, n°1305405
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14.
Est justifié le licenciement pour faute grave du manager qui organise un team building extrême durant lequel les salariés doivent marcher pieds nus sur du verre pilé.
Cass, soc, 23 octobre 2019, n°18-14260.
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15.
Commet une faute justifiant le divorce le mari qui se rend trop souvent à la salle de sport et manque ainsi à son devoir d'assistance envers son épouse. 🏋️♂️
Cour d'appel de Paris, 18 juin 1991, n° 89-11827.
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16.
Est justifié le licenciement pour faute grave du salarié qui se connecte à des sites pornographies 800 fois en un mois depuis son lieu et ordinateur de travail.
Cass, soc, 3 octobre 2008, 17-13089
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17.
Est justifié le licenciement de celui qui envoie à ses salariées un mail intitulé « calendrier de l'Avent » comportant 24 photos de jeunes femmes dénudées adoptant des positions suggestives.
Cour d'appel de Douai, 20 avril 2012, n° 11/02859
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18.
Commet un harcèlement moral l'employeur qui offre à une salariée, ayant été absente plusieurs fois pour maladie, "Le malade imaginaire" de Molière ainsi qu'un réveil en guise de cadeaux de Noël.
CA de Montpellier, 28 mai 2008, n° 08/00005
— Curiosités Juridiques (@CJuridiques) December 5, 2019
19.
Est justifié le licenciement du chef cuisinier qui appelle un salarié "Gollum", ce seul surnom portant atteinte à sa dignité.
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 13 décembre 2011, n° 09/01030.
— Curiosités Juridiques (@CJuridiques) December 22, 2019
20.
Le prénom "Titeuf" est contraire à l'intérêt de l'enfant.
Cass. 1ère civ., 15 février 2012, n°10-27.512.
— Curiosités Juridiques (@CJuridiques) December 29, 2019
