Le prénom « Mini-cooper » est contraire à l'intérêt de l'enfant.
TGI de Perpignan, 17 octobre 2015
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Ça va mieux les délais https://t.co/YtR0Aa15a7
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Le prénom "Titeuf" est contraire à l'intérêt de l'enfant.
Cass. 1ère civ., 15 février 2012, n°10-27.512.
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Lorsqu'elle se produit par hélicoptère, l'arrivée du Père Noël est soumise à autorisation préalable du préfet. 🚁
Cass. crim., 9 décembre 1992, n° 91-82.970
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Commet un harcèlement moral l'employeur qui offre à une salariée, ayant été absente plusieurs fois pour maladie, "Le malade imaginaire" de Molière ainsi qu'un réveil en guise de cadeaux de Noël.
CA de Montpellier, 28 mai 2008, n° 08/00005
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Le fait que l'épouse ait menti sur sa virginité n'est pas un motif valide pour faire annuler le mariage.
Cour d'appel de Douai, 17 novembre 2008
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Commet un outrage à personne dépositaire de l'autorité publique celui qui envoie un mail à des magistrats pour leur demander s'ils tapaient l'arrêt dont il veut la copie « avec deux doigts comme des cons ».✌️
Cass. crim., 10 janv. 2017, n° 16-81.558
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Xavier Dupont de Ligonnès doit avoir un alibi en béton.
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Son petit espace pour réviser ses partiels pic.twitter.com/yIlnbhABub
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