Est justifié le licenciement du manageur qui, entre autres remarques sexistes, conclu un mail d'embauche ainsi : « Merci mesdemoiselles, finalement on va prendre celle qui a les gros seins ».
Cour d'appel de Douai, 20 avril 2012, n°11/02859
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Est justifiée la rupture du bail du locataire qui tape sur la tuyauterie et hurle à la fenêtre la nuit, met le feu aux poubelles et aux boites à lettre, urine dans les parties communes, s'y promène sexe à l'air et jette de l'huile sur les marches.
CA de Versailles, 1 déc. 2009
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Est condamné à 2 mois ferme le propriétaire qui vient réclamer ses loyers impayés avec une hache puis revient avec une tronçonneuse lorsque sa locataire le désarme.
Tribunal correctionnel d’Épinal, 6/11/19
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Doit payer 500€ d’amende la salariée d’une boulangerie qui saupoudre des asticots sur les pâtisseries en vitrine.
Tribunal correctionnel d’Épinal, 12 août 2020
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Est condamné à 3 mois de prison avec sursis l’individu surpris par sa femme et sa fille dans son garage en pleine relation sexuelle avec une poule.
Tribunal correctionnel de Rouen, 28 mars 2017
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Est justifié le licenciement du salarié qui fait un salut nazi devant ses collègues.
Cour d'appel de Pau, 10 novembre 2011, n°10/02622 https://t.co/Zj5OzMQJIy
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Est justifié le licenciement du présentateur télé qui fait la blague suivante :
« Qu'est-ce qu'on dit à une femme qui a déjà les deux yeux au beurre noir ? On lui dit plus rien, on vient déjà de lui expliquer deux fois ».
Cour d’appel de Paris, 6 janvier 2020
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Est justifié le licenciement de celui qui conseille à son collègue de « s'essuyer le bout du gland quand il se branle » car « sent le gland sale » dans l'open space.
Cour d'appel de Paris, 3 juillet 2019, n°17/04011
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Est condamné à 4 mois de prison ferme supplémentaires l’escroc qui produit un faux certificat médical pour ne pas venir à son procès.
Tribunal correctionnel de Quimper, 19 septembre 2019
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Commet une injure raciale l’élu qui chauffe la salle avant un meeting de François Fillon avec cette blague :
– Vous connaissez le sport préféré des arabes ?
– Les courses hippiques ! parce qu'ils piquent tout, ta voiture, ton sac…Tribunal correctionnel de Tours, 1/6/2018
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