Se mettre un doigt dans l'anus pour le faire sentir à ses collègues participe d'une faute grave justifiant le licenciement.
Tribunal administratif de Besançon, 8 avril 2010, n°0900229
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Est injustifié le licenciement de l'animateur qui emmène son groupe de jeunes visiter une maison hantée alors qu'il était indiqué « foot en salle » sur le programme.
Cour d'appel de Toulouse, 14 janvier 2009, n°07/06055
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N'est pas justifié le licenciement du pâtissier qui aurait utilisé de la peinture non comestible pour décorer des oeufs de Pâques en chocolat.
CA Aix-en-Provence, 29/01/2007, n°06/01729
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Commet un outrage à magistrat celui qui, entendant la peine à laquelle il est condamné, s'écrie : « Tribunal de mes couilles ! ».
Cour d'appel de Douai, 13/12/2007, n°07/00962
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Aux abrutis qui écrivent anonymement à leur voisins soignants : est une violence avec préméditation le fait d'envoyer des écrits anonymes dans le but de menacer ou impressionner quelqu'un = 18 mois d'emprisonnement.
Cass. crim., 13 juin 1991, n°90-84.103
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Vraiment on se demande https://t.co/BohHuDrVWw
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Constitue une faute justifiant le divorce aux tords exclusifs du mari le fait pour celui-ci de partir en week-end de Saint Valentin avec sa maîtresse après la séparation d'avec sa femme mais avant le prononcé du divorce.
Cass. civ., 4 mai 2011, 10-17.019
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Alors il y a un truc sympa à lire ça s’appelle la Constitutionhttps://t.co/4QBvLj3OVX
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Qualifier quelqu'un de « misérable imbécile, petit trou du cul aussi laid que son site » dans un blog intitulé "Les sites internets les plus laids" est une injure ouvrant droit à réparation.
TGI Paris, 17ème chambre, 27 juin 2012
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Commet une faute justifiant le divorce le mari qui se rend trop souvent à la salle de sport et manque ainsi à son devoir d'assistance envers son épouse. 🏋️♂️
Cour d'appel de Paris, 18 juin 1991, n° 89-11827.
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