N'est pas interdit le fait de placer une poupée vaudou dans un son propre jardin à destination de ses voisins.
CA de Saint-Denis de la Réunion, 21 avril 2017, n°16/00090
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N'est pas une diffamation le fait, pour un critique gastronomique, d'écrire dans un guide que de manger dans tel restaurant « vous donnera le plus grosse chiasse ».
Cass. crim., 10/09/2013, n*11-86.311
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Commet un harcèlement moral celui qui déverrouille à plusieurs reprises la cabine des WC lorsque sa collègue est dedans puis lui fait une clé de bras lorsqu'elle s'en plaint.
Cour d'appel de Douai, 30 septembre 2009, n°08/03314
— Curiosités Juridiques (@CJuridiques) April 21, 2020
Est justifié le licenciement de celui qui vient en réunion saoul, poursuit le personnel féminin puis s'installe au poste de standardiste et appelle des numéros au hasard.
Cass. soc., 21 mars 1979
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Est justifié le licenciement de celui qui, à l'encontre du règlement intérieur, utilise son ordinateur professionnel pour chercher :
– beau clitoris (57 fois)
– gros cochon (29 fois)
– anus mort (30 fois)Cour d'appel Riom, 3 octobre 2017, n°16/01701
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Est justifié le licenciement de celui qui prend l'habitude de péter sur son assistante au motif qu'elle « le mérite ».
Cour d'appel de Colmar, 8/11/2007, n°06/05213
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Quand bien même la facture serait disproportionnée, un pizzaïolo ne peut pas payer son avocat uniquement en pizzas.
Cour d'appel Aix-en-Provence, 6/01/2015, n°14/07166
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Est justifié le licenciement de celui qui persiste à surnommer sa collègue « entonnoir à sperme » malgré les avertissements de la hiérarchie.
Cour d'appel de Nancy, 9/05/2008, n°07/01264
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Est justifié le licenciement de la directrice de crèche « qui présente ses fesses à un petit garçon couché dans une poussette pour lui péter dessus ».
Cour d'appel de Montpellier, 31/05/2017, n°14/01316
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