– Le pass sanitaire pourra être vérifié par les "personnes habilitées", il reste un doute sur ce que ça signifie : probablement tous les restaurateurs, vigiles, etcaetera, pas juste la police/gendarmerie. C'est dans les mains du gouvernement. pic.twitter.com/TsmfP4GxPL
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
– En revanche, le contrôle d'identité ne pourra être fait que par la police/gendarmerie (qui feront des contrôles aléatoires). pic.twitter.com/nm3eb29LSz
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
Pour autant, je vous déconseille de jouer au plus malin, parce que :
– Si vous ne présentez pas votre pass sanitaire, amende qui peut aller jusqu’à 750 €— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
– Si vous falsifiez votre pass sanitaire ou utilisez celui de quelqu'un d'autre (ou proposez, vendez ou tentez de vendre votre pass à quelqu'un d'autre), amende jusqu'à 750€, et à la troisième fois en un mois : 6 mois de prison et 3 750€ d’amende
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
– Si vous êtes médecin et vous faites une fausse attestation de vaccin, test négatif, contre-indication, etc : mêmes peines + le conseil national de votre ordre en sera informé.
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
– Pour les établissements qui ne contrôlent pas le pass sanitaire : mise en demeure de le faire sous 24h, et sinon, fermeture administrative jusqu’à ce que les contrôles soient faits. Récidive pour une troisième fois en 45 jours = risque un an de prison et 9 000€ d'amende
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
– Si c'est un transport qui ne contrôle pas le pass sanitaire : amende de 1 500€, 3 000€ si récidive, et si re récidive pour une troisième fois en 30 jours = risque un an de prison et 9 000€ d'amende.
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
Ces sanctions ne sont applicables qu’à compter de l’entrée en vigueur de la loi, et pas rétroactivement. pic.twitter.com/XqGsfnaiDv
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
2) Pour les gens qui travaillent dans les endroits où le pass sanitaire est demandé (nb : il n'est pas question ici de l'obligation vaccinale, c'est après) :
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
– Le pass sanitaire deviendra obligatoire à compter du 30 août. Si vous ne l'avez pas, vous pouvez poser des jours de repos/congés ou être affecté à un poste où il n'est pas nécessaire (si votre employeur et vous êtes d'accord). pic.twitter.com/JHICAjgPnu
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021