Pour autant, je vous déconseille de jouer au plus malin, parce que :
– Si vous ne présentez pas votre pass sanitaire, amende qui peut aller jusqu’à 750 €— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
– Si vous falsifiez votre pass sanitaire ou utilisez celui de quelqu'un d'autre (ou proposez, vendez ou tentez de vendre votre pass à quelqu'un d'autre), amende jusqu'à 750€, et à la troisième fois en un mois : 6 mois de prison et 3 750€ d’amende
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
– Si vous êtes médecin et vous faites une fausse attestation de vaccin, test négatif, contre-indication, etc : mêmes peines + le conseil national de votre ordre en sera informé.
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
– Pour les établissements qui ne contrôlent pas le pass sanitaire : mise en demeure de le faire sous 24h, et sinon, fermeture administrative jusqu’à ce que les contrôles soient faits. Récidive pour une troisième fois en 45 jours = risque un an de prison et 9 000€ d'amende
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
– Si c'est un transport qui ne contrôle pas le pass sanitaire : amende de 1 500€, 3 000€ si récidive, et si re récidive pour une troisième fois en 30 jours = risque un an de prison et 9 000€ d'amende.
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
Ces sanctions ne sont applicables qu’à compter de l’entrée en vigueur de la loi, et pas rétroactivement. pic.twitter.com/XqGsfnaiDv
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
2) Pour les gens qui travaillent dans les endroits où le pass sanitaire est demandé (nb : il n'est pas question ici de l'obligation vaccinale, c'est après) :
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
– Le pass sanitaire deviendra obligatoire à compter du 30 août. Si vous ne l'avez pas, vous pouvez poser des jours de repos/congés ou être affecté à un poste où il n'est pas nécessaire (si votre employeur et vous êtes d'accord). pic.twitter.com/JHICAjgPnu
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
Sinon, suspension du contrat de travail, sans rémunération, sans accumuler de droits (RTT, congés, chômage, retraite, ancienneté), jusqu'à ce que vous ayez votre pass sanitaire. Mais vous conservez la protection sociale complémentaire (maternité, maladie, accident, prévoyance).
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
Si vous êtes en CDI, vous ne pouvez PAS être licencié, ce n'est PLUS dans le texte. Vous pouvez seulement être suspendu (ou démissionner vous même).
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021