– Les tests positifs peuvent être gardés 6 mois dans le SI-DEP, la base de donnée des tests. Ca reste 3 mois pour les négatifs (article 8)
– La destruction ou la dégradation de biens destinés à la vaccination est punie de 5 ans de prison et 75 000 d'amende (article 10)— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
– Remise d’une évaluation de l’impact économique et sanitaire de l’extension du pass sanitaire, chaque semaine jusqu’au 31 octobre (article 11)
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
– Le CSE doit être consulté par l'entreprise et a un mois pour donner son avis sur les modalités de mise en oeuvre des obligations de contrôle du pass sanitaire pour les rassemblements de personnes (article 15)
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
– Autorisation d’absence sans conséquence aucune pour les salariés, stagiaires et agents publics pour aller se faire vacciner et pour accompagner les mineurs et majeurs protégés dont ils ont la charge (article 17)
J'aurais du le mettre plus haut ça, j'ai oublié… 🙁
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
– Les infractions relatives au pass sanitaire, à l’isolement, à l’interdiction d’exercer pour défaut de vaccination obligatoire et au défaut de contrôle de l’obligation vaccinale sont jugées par un tribunal correctionnel composé d’un seul magistrat et non 3 (art 20)
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
Voilà, sauf erreur j’ai rien oublié. Rappelez vous : c’est ce qui sera appliqué si le Conseil constitutionnel ne censure rien. Sa décision arrivera le 5 août.
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
Avant que je ne vous donne mon avis, je rappelle qu'il faut s'abonner.
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Emmanuel Macron, 20h, face caméra, éventuellement accompagné d'un spécialiste : « Françaises, Français, voici les 10 questions que vous vous posez le plus sur les vaccins, et voici les réponses. »
Voilà par quoi il aurait fallu commencer.
(Et il n'est pas trop tard pour le faire)— François Malaussena (@malopedia) July 21, 2021
Celui qui passe son temps à accuser ses opposants politiques d'être alliés aux terroristes islamistes, était donc lui même allié aux terroristes islamistes. D'accord d'accord. https://t.co/FOaxrZT2i0
— François Malaussena (@malopedia) July 13, 2021
Et toi, t'as donné combien d'emplois fictifs à ton épouse ? pic.twitter.com/nW7gHoCRVC
— François Malaussena (@malopedia) July 10, 2021