– Le pass sanitaire pourra être exigé à l'entrée de ces endroits, à compter de la promulgation du décret du premier ministre (probablement le 5 ou 6 août) jusqu'au 15 novembre.
Les intérieurs comme les extérieurs de ces endroits sont concernés : ça inclut donc les terrasses. pic.twitter.com/6nCGuqolJG
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
Pour le prolonger au delà du 15 novembre, il FAUDRA une nouvelle loi, et donc un nouvel examen parlementaire. La date du 31 décembre a disparu. pic.twitter.com/80y8Bg4sJV
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
Tout autre endroit pas sur la liste : pas besoin de pass sanitaire. Donc bureaux de vote = PAS concernés, comme je l'ai déjà indiqué. Ca a été dit explicitement en séance par Bas et Véran, et les tribunaux citent les débats parlementaires en cas de doute.https://t.co/YD79AIEnzR
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
D'ailleurs, un lieu qui applique le pass sanitaire alors qu'il ne doit pas le faire risque un an et 45 000€ d'amende. Si vous avez à voter à une élection partielle d'ici au 15 novembre et qu'on vous empêche d'entrer voter, dites ça au président du bureau, ça refroidira son zèle. pic.twitter.com/wzOmVj1jxn
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
Au passage, l'Assemblée a communiqué que, évidemment, elle appliquera la loi (et donc le pass sanitaire) dans le respect de la Constitution. Nul doute qu’il en sera de même au Sénat.https://t.co/MFto5UbBgp
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
Le pass sanitaire, c'est soit :
a) un test PCR négatif
b) un certificat de rétablissement après contamination
c) un certificat de contre-indication à la vaccination (parmi des motifs dont la liste limitative sera publiée par décret) pic.twitter.com/BGyDsQU7oZ— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
ou d) un justificatif du statut vaccinal.
Ca signifie soit toutes vos injections + le temps que la dernière fasse effet (7 jours pour Moderna, Pfizer, AZ, 28 jours pour J&J), soit un des vaccins étrangers acceptés dont la liste sera déterminée par décret. pic.twitter.com/k6Q82NSEVD— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
Une précision importante : si vous venez voir un parent mourant à l'hôpital, c'est un cas d'urgence, ça a été explicité par le gouvernement en séance (et pour rappel, les débats parlementaires sont utilisés par la justice pour déduire l'intention du législateur) pic.twitter.com/MWWJIKjH86
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
Idem, si vous avez une urgence, vous pourrez évidemment rentrer dans les hôpitaux, le pass sanitaire ne s'applique qu'aux soins programmés, accompagnants et visiteurs. pic.twitter.com/XuOO60duM6
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
– Pour les mineurs de 12 à 18 ans : le pass est exigible à partir du 30 septembre seulement, pas avant. En dessous de 12 ans : pas de pass sanitaire. pic.twitter.com/jJiQjErj2L
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021