Est justifiée la mutation d'office de l'agent SNCF qui, au motif que « cet enculé n’a pas fait un jour de grève en novembre », a insulté son collègue de « grosse merde [ayant] dû avaler bon nombre de litres de sperme ».
CA Montpellier, 1er juin 2011, n° 10/05232
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Est annulé le contrat par lequel le vice-président de l'association gérant le village de Noël s'est octroyé le monopole des chalets vendant le vin chaud pour toutes les années à venir.
CA Nancy, 10 févr. 2014, n° 12/01782
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Si vous ignorez que des maires distribuent du Viagra et obligent les citoyens à être polis, que la loi autorise à boire de l'alcool au travail mais ne protège pas les députés aux noms de poissons…
Alors procurez-vous le Code des les lois françaises les plus incroyables ! ⚖️ pic.twitter.com/FrmtNgln0I
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Doivent être abandonnés les poursuites et le mandat d’arrêt lancés contre celle qui, en 1999, a oublié de rapporter la cassette « Sabrina, l’apprentie sorcière » au vidéoclub.
Procureur de Cleveland, Oklahoma USA, 22 avril 2021
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1. Votre pass vaccinal est valable 7 mois après la 2e dose,
2. Vous pouvez faire la 3e dose dès 5 mois après la 2e,
3. Dans tous les cas votre pass vaccinal est valable jusqu'au 15 janvier au moins. pic.twitter.com/lF1ZUPBCgK— Curiosités Juridiques (@CJuridiques) November 25, 2021
Commet une faute le supérieur hiérarchique qui surnomme son équipe « mes mongols » et leur dit « lèche moi la bite » ou encore « doigt dans le cul ».
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 juin 2016, n°14/04554
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Est condamné à 10 mois d’emprisonnement (dont 4 ferme), le père ayant obligé sa fille adolescente à essayer sa cocaïne car « c’est de la bonne ».
Tribunal de Saint-Nazaire, 14 septembre 2021
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Est condamné à 4 mois d'emprisonnement ferme celui qui arrache son bracelet électronique et le jette dans un fleuve afin d'être envoyé en prison car il ne supporte plus sa femme.
Tribunal correctionnel de Dax, 18 janvier 2021
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Doit indemniser le garagiste l’assureur du conducteur qui démarre le moteur de son véhicule situé sur le pont élévateur alors qu’une vitesse était enclenchée, le projetant en avant et blessant le réparateur.
Cour de cassation, Civ. 2e, 25 octobre 2007, 05-21.807
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