15 décisions de justice incroyables qui ont réellement été rendues
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Le compte @CJuridiques s’est spécialisé dans les lois et les jugements les plus incroyables mais vrais. Tous les jours sur Twitter, ils déterrent pour nous des curiosités juridiques assez insolites qui se passent en France, à l’étranger voire même dans l’espace. Et si vous en voulez encore, il y a la première salve toujours disponible ICI.
C’est vraiment n’importe quoi
La justice touche tout le monde, toutes les classes sociales du plus miséreux au plus riche (non lol quand même pas). On peut ainsi voir des histoires incroyables avec des parcours de vie improbables voire baroques.
1.
Est condamné à quatre ans et demi de prison avec sursis le prêtre qui détourne l'argent de la quête pour s'acheter 19 voitures.
Lisbonne, Portugal, 6 mai 2021
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2.
Est condamné à 4 mois d'emprisonnement ferme celui qui arrache son bracelet électronique et le jette dans un fleuve afin d'être envoyé en prison car il ne supporte plus sa femme.
Tribunal correctionnel de Dax, 18 janvier 2021
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3.
Sont condamnés à une « peine symbolique » les deux individus ayant déclenché une bagarre généralisée dans un spa car l’un est venu péter trop près de l’autre.
Andorre, 11 octobre 2021
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Point Glauque
Insolite : qui étonne, surprend par son caractère inaccoutumé. Ce n’est donc pas parce que ces jugements sont insolites qu’ils ne sont pas horribles. On est juste surpris par le degré de monstruosité atteint.
4.
En 2013, une femme polonaise fut arrêtée après la découverte, chez elle, de presque 200 chiens et chats, en majorité morts.
Elle essayait de créer une nouvelle race en “greffant” des bouts de cadavres et de vivants ensemble.
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5.
Est condamné à 10 mois d’emprisonnement (dont 4 ferme), le père ayant obligé sa fille adolescente à essayer sa cocaïne car « c’est de la bonne ».
Tribunal de Saint-Nazaire, 14 septembre 2021
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6.
Est condamné à 15 ans et 5 mois de prison celui qui tue sa mère puis stocke le corps au frigo et s’en sert pour se faire à manger pendant 15 jours.
Cour d’assises de Madrid, 15 juin 2021
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Insultes fleuries
Les Français ont quelques spécialités à leur actif : la cuisine évidemment mais aussi la critique de la cuisine des autres particulièrement celle des Américains, le fait de n’être d’accord sur rien et évidemment les insultes. De « foutriquet » à « peigne-cul » en passant par « brosse à caca » ou « front d’endive » on a de l’imagination pour ça. Et ça se retrouve dans les comptes rendus de tribunaux.
7.
Est condamnée à 4 mois de prison avec sursis, la voleuse qui répond « Mytho de tes morts ! » au juge qui doute quand elle explique n'avoir jamais dit « Mange tes morts ! » au vigile.
Tribunal correctionnel de Reims, 8 décembre 2020
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8.
Est justifiée la mutation d'office de l'agent SNCF qui, au motif que « cet enculé n’a pas fait un jour de grève en novembre », a insulté son collègue de « grosse merde [ayant] dû avaler bon nombre de litres de sperme ».
CA Montpellier, 1er juin 2011, n° 10/05232
— Curiosités Juridiques (@CJuridiques) October 28, 2021
9.
Est interdit le fait, pour un supérieur hiérarchique, de venir saluer ses secrétaires tous les matins en leur disant : « Bonjour mon troupeau de vagins ! »
Cour d'appel de Versailles, 17 juillet 2009, n°07/04620
— Curiosités Juridiques (@CJuridiques) July 14, 2021
En vrac
On termine par des tweets en vrac comme l’indique si bien ce paragraphe, c’est un peu un joyeux bordel juridique.
10.
Doivent être abandonnés les poursuites et le mandat d’arrêt lancés contre celle qui, en 1999, a oublié de rapporter la cassette « Sabrina, l’apprentie sorcière » au vidéoclub.
Procureur de Cleveland, Oklahoma USA, 22 avril 2021
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11.
Est annulé le contrat par lequel le vice-président de l'association gérant le village de Noël s'est octroyé le monopole des chalets vendant le vin chaud pour toutes les années à venir.
CA Nancy, 10 févr. 2014, n° 12/01782
— Curiosités Juridiques (@CJuridiques) December 7, 2021
12.
Sont condamnés à avoir la tête coupée, les propriétaires du perroquet qui continue de hurler : « Vive le Roi ! Vive les nobles ! » pendant la Révolution française.
Tribunal révolutionnaire d’Arras, 23 avril 1794
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13.
Doit être fermé le salon de coiffure dont les coiffeurs n'ont aucun diplôme en la matière et sont en fait des ouvriers du bâtiment.
Tribunal de Pau, lundi 14 juin
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14.
Est condamné à 1500€ d’amende le policier qui, en remettant des tuiles arrachés par le vent sur le toit d’un proche, y dessine « par hasard » une croix gammée géante.
Tribunal de Belfort, 16 juin 2021
— Curiosités Juridiques (@CJuridiques) July 10, 2021
15.
Le saviez-vous ? Pour vos 120 ans, l’État vous fait cadeau d’un casier judiciaire vierge ! 🎁
Article R.70 du Code de procédure pénale
— Curiosités Juridiques (@CJuridiques) August 30, 2021
Avant de partir
Friands d’histoires insolites et d’objets remarquables, les deux juristes à l’origine du compte ont également un site et vous emmènent à la découverte de véritables perles du droit glanées au fil de leurs pérégrinations. Leurs dernières trouvailles se trouvent ICI.
Si vous ignorez que des maires distribuent du Viagra et obligent les citoyens à être polis, que la loi autorise à boire de l'alcool au travail mais ne protège pas les députés aux noms de poissons…
Alors procurez-vous le Code des les lois françaises les plus incroyables ! ⚖️ pic.twitter.com/FrmtNgln0I
— Curiosités Juridiques (@CJuridiques) December 14, 2021
