Le saviez-vous ? Pour vos 120 ans, l’État vous fait cadeau d’un casier judiciaire vierge ! 🎁
Article R.70 du Code de procédure pénale
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Sont condamnés à avoir la tête coupée, les propriétaires du perroquet qui continue de hurler : « Vive le Roi ! Vive les nobles ! » pendant la Révolution française.
Tribunal révolutionnaire d’Arras, 23 avril 1794
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Est interdit le fait, pour un supérieur hiérarchique, de venir saluer ses secrétaires tous les matins en leur disant : « Bonjour mon troupeau de vagins ! »
Cour d'appel de Versailles, 17 juillet 2009, n°07/04620
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Est condamné à 1500€ d’amende le policier qui, en remettant des tuiles arrachés par le vent sur le toit d’un proche, y dessine « par hasard » une croix gammée géante.
Tribunal de Belfort, 16 juin 2021
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Est justifié le licenciement du mauvais chef cuisinier qui fait servir à des clients américains un plat dans lequel les aliments sont disposés en forme de pénis et testicules.
Cour d’appel Aix-en-Provence, 24 avril 2015, n°14/01337
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Doit être fermé le salon de coiffure dont les coiffeurs n'ont aucun diplôme en la matière et sont en fait des ouvriers du bâtiment.
Tribunal de Pau, lundi 14 juin
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Est condamné à 12 mois de prison ferme celui qui descend se plaindre de la fumée causée par le barbecue de son voisin armé de son katana et lui coupe deux tendons et un nerf à la main durant la dispute.
Tribunal judiciaire de Belfort, 27 avril 2021
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On vous présente Louis III, roi de France mort en 882.
Alors qu'il était à cheval, il poursuivit une jeune fille pour lui faire des avances jusque dans sa maison. Sa monture passa la porte d'entrée sans difficulté.
Pas lui. pic.twitter.com/QcLfWJg17m
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Est justifiée la sanction disciplinaire contre le surveillant de dortoir qui, durant la nuit, visionne des films d'horreur dont les cris d'épouvante réveillent les enfants.
CA de Douai, 27.09.2013, n°13/01928.
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Est classée sans suite la plainte pour "acte de violence" déposée par une femme contre le père de ses enfants car il les oblige à manger des légumes lorsqu'ils sont chez lui.
Parquet de Quimper, 4 novembre 2015
— Curiosités Juridiques (@CJuridiques) May 26, 2021