Pour ceux qui sont arrivés jusqu'ici, on vous met toutes nos sources juste en dessous, mais d'ores et déjà, Merci beaucoup pour votre lecture ! 🙏
— Curiosités Juridiques (@CJuridiques) July 20, 2024
⚖️2004, Référés Nevers, 24 février,
⚖️2004, CA Bourges, 17 nov.
⚖️2007, TGI Nevers, 28 juin,
⚖️2008, CA Bourges, 9 mai, 07/01250, https://t.co/HkJcjuzPDu
📰2009, Le Parisien, https://t.co/1v3IdduvMc
🍿2009, épisode Strip Tease, https://t.co/MLXGHcYzg7
⚖️2015, TI Nevers, 17…
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Le plan de situation et le cadastre pour mieux repérer les lieux, à suivre en direct en regardant l'épisode Strip Tease ! 🍿 pic.twitter.com/C7rslzUuUl
— Curiosités Juridiques (@CJuridiques) July 20, 2024
Est condamné à 3 mois de prison avec sursis celui qui fait une fausse alterne à la bombe à l’aéroport afin de retarder le décollage du vol de sa compagne car elle est en retard.
Tribunal correctionnel de Bordeaux, 26 juin 2015
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Est condamné à 18 mois de travaux d’intérêt général, le prêtre surpris tout nu par un fidèle dans l’église, mais qui refuse d’arrêter le rapport sexuel en cours avec Henry, son aspirateur.
Tribunal de Northampton (Royaume-Uni), 13 juillet 2022 pic.twitter.com/UhPp8vnWoD
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Est justifié le licenciement du salarié qui dit à son collègue qu'il "ne lui serre pas la main car il est noir" puis confirme bien ses propos lors de l'entretien avec la direction.
Cour d'appel de Montpellier, 2 mai 2024, n° 21/01805
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Est relaxée la strip-teaseuse qui prouve au Juge que sa culotte n’a pas permis aux policiers infiltrés de voir son sexe, et qu’elle n’a donc pas enfreint les lois prohibant la nudité.
USA, Floride, Pinellas County Court, 1983 pic.twitter.com/AlI7s9DfP5
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Contribue à du harcèlement moral le fait d'envoyer à un salarié le message suivant le dimanche de Pâques : « Si tu veux des oeufs pour Pâques, n’oublie pas d'écrire à une cloche. Voilà, moi, c’est fait ! »
Cour d'appel d'Orléans, 3 octobre 2019, n° 16/03884
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N'est pas justifié le licenciement du salarié qui dit à son patron "Si t'as des couilles t'as qu'à me licencier enculé", dès lors qu'il répond à une de ses provocations.
Cour d'appel de Toulouse, 14 novembre 2007, n° 06/03651
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Est justifié le licenciement du salarié qui demande à ses collègues si elles aiment « faire caca car il adore ça » et les suit lorsqu'elles vont aux toilettes pour parler boulot à travers la cloison.
Cour d'appel de Paris, 2 décembre 2010, n°09/02096
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