que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre,
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Non classé
Si tu remplis les conditions intiales tu peux potentiellement être tiré au sort.
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Mais c'est pas encore gagné car le tirage au sort subit plusieurs étapes!
Dabord un tirage au sort par le maire de ta commune, qui envoie la liste au greffe de la cour d'assises. pic.twitter.com/ROmi3Xd0pI
et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions".
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Chacun des jurés, appelé individuellement par le président, répond en levant la main :
"Je le jure".
Toi tu reçois un courrier pr te dire que tu as été tiré au sort pr être juré sur la liste préparatoire de la commune.
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La cest ça ou ça les réactions. pic.twitter.com/7rbPc2xuUx
Le président déclare le jury définitivement constitué.
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Et l'audience commence.
A vous à présent de participer à l'œuvre de justice.pic.twitter.com/8M2RR8yBOe
Ensuite il y a commission spéciale annuelle à la cour d'assises qui se réunit pour etudier les listes que les maires ont envoyé
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C'est l'heure du tri
– si tu remplis pas les conditions
– si tu as été jure y a – de 5 ans
– examen des motifs graves ou demandes de dispense… pic.twitter.com/ALIdtQwmID
La commission effectue un nouveau tirage au sort et établit 2 liste par commune
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– la liste annuelle des jurés
– la liste spéciale des jurés suppléants.
Les maires reçoivent la liste. pic.twitter.com/e01OYCxoDR
Pour chaque session d'assises (qui juge plusieurs dossiers en general une quinzaine de jours), 30 jours au moins avt le début de la session, sont tirés au sort sur la liste annuelle:
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35 jurés pour la liste de session
10 jurés suppléants pr la liste spéciale
(Pr Paris 45 et 15) pic.twitter.com/8eo6YtGhll
15 j au moins avant l'ouverture de la session, le greffier te convoque par courrier ( date et l'heure d'ouverture de la session, durée prévisible et le lieu)
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Ca te rapelle que cest une obligation et que si tu ne viens pas cest amende encourue (3750 euros) pic.twitter.com/wNaazQeB67
Les 2 listes sont communiquées à l'accusé au + tard avant veille du début du procès.
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(J'aimerai que le texte prévoit que le greffe nous l'adresse même si en.general il nous l'a communique sur demande)
Il y a ton nom prenom date lieu de naissance profession. Pas ton adresse pic.twitter.com/gJ8pu7ynQA
