Abuse de son droit celui qui rallume le barbecue à la fin du repas uniquement dans le but de causer des fumées et odeurs à destination du voisin.
CA Caen, 21 février 2002, 01/00475
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Est justifié le licenciement du manageur irrespectueux qui assume d'émettre des pets particulièrement malodorants, "arme massive obligatoire" pour indiquer à son équipe qu'il faut sortir de son bureau.
Cour d'appel de Paris, 31 mai 2022, n° 20/02985
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Est condamnée à 6 mois de prison avec sursis l'élève avocate ayant organisé un traffic de pass sanitaires afin de s'offrir un sac de luxe et un Range Rover.
Tribunal correctionnel de Versailles, 3 juin 2022
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Traiter Nicolas Dupont-Aignan de « petite bite, raclure, mange-merde, crevure, balai à chiottes » n'est pas condamnable dès lors que l'on imite Guy Bedos traitant Nadine Morano de « salope ».
Crim., 23 novembre 2021, 21-80.681
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Est condamné à un an de prison avec sursis le chauffard qui, pour se venger du retrait de son permis, se fait flasher après avoir remplacé sa plaque d’immatriculation par celle du gendarme qui l’avait contrôlé.
Tribunal judiciaire de Troyes, 3/3/22
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Sont tous les deux condamnés à 12 ans de prison, les jumeaux ayant tenté d’assassiner quelqu’un mais dont l’ADN identique ne permet pas d’identifier le tireur. 🔫
L’autre avait seulement attrapé la victime par le t-shirt.
Cour d’assises du Val d’Oise, 12 mars 2021
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Est condamné à 4 mois de prison ferme celui qui déclenche une bagarre contre des ch’tis en vacances dans le sud-ouest, lesquels ont eu mâchoire, crâne et dents cassées, car ils ont dit « pain au chocolat ».
Tribunal de Mont-de-Marsan, 15/02/2022
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Mais les mecs qui achètent des bougies « senteur vagin » de qui que ce soit méritent qu’elle explose, non ? pic.twitter.com/RP81BCgIfg
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Est condamné à quatre ans et demi de prison avec sursis le prêtre qui détourne l'argent de la quête pour s'acheter 19 voitures.
Lisbonne, Portugal, 6 mai 2021
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