Thread : de la difficulté de se faire régulariser en France quand on est étranger
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Il n’est déjà pas facile d’être un étranger en France. D’autant que même les décisions de justice ne permettent pas d’être régularisé.
Un thread de @c_ohlgusser
Pour vous donner une idée de batailles juridiques absurdes en matière de régularisation des étrangers.
Thread
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— Charles Ohlgusser (@c_ohlgusser) August 2, 2022
Pendant longtemps les personnes en situation irrégulières venaient faire la queues dans les préfectures déposer leur dossier de régularisation.
Deja, le nombre de guichet n’était pas suffisant par rapport au nombre de demandeurs. pic.twitter.com/9bUUpKBvzq
— Charles Ohlgusser (@c_ohlgusser) August 2, 2022
La règle était alors “premier arrivé, premier servi”.
Résultats des personnes venaient poireauter dehors devant les grilles dès minuit pour être sûres d’entrer à l’ouverture à 9h le lendemain.En hiver c’était rude, j’ai vu des interventions du Samu pour dans cas d’hypothermie pic.twitter.com/SRcJLLB4pk
— Charles Ohlgusser (@c_ohlgusser) August 2, 2022
Face au désastres il a été décidé de ne plus faire de prises de rdv que par internet pour déposer un dossier de régularisation.
Je passe sur les multiples condamnations du @Defenseurdroits qui considère si c’est seulement par internet c’est discriminatoire pic.twitter.com/NtxyDax6rv
— Charles Ohlgusser (@c_ohlgusser) August 2, 2022
Vous imaginez bien qu’une partie des demandeurs n’ont pas forcément les codes qui leurs permettent de faire toutes les démarches (ou même d’accès régulier à internet)
Mais rien à faire, tout se fait toujours en ligne, l’état s’en moque. pic.twitter.com/9a4KowcJl9
— Charles Ohlgusser (@c_ohlgusser) August 2, 2022
Et évidemment # les prises de rdv internet ont vite été saturée (tjs par manque de personnel pour recevoir ensuite).
« Il n’existe pas de plage horaire » était il écrit constamment sur les sites des prefs.
(Nombre de personnes régularisables se sont trouvés sur le carreau) pic.twitter.com/kj8zc2bgnd
— Charles Ohlgusser (@c_ohlgusser) August 2, 2022
J’ai par exemple des clients chefs d’entreprises qui souhaitent recruter des étrangers mais n’y parviennent pas et voir le business bloqué.
Bref, des que les rdv se libéraient une fois par semaine les sites des prefs étaient pris d’assaut. pic.twitter.com/e2g8QvftLr
— Charles Ohlgusser (@c_ohlgusser) August 2, 2022
Il existe même des trafics et un marché noir: actuellement on vend des rdv pour 1500 euros!
C’est donc la qu’en super juristes que nous sommes nous avons eu l’idée de faire des référés mesures utiles (art. 521-3 CJA) pic.twitter.com/3TTDmKP0nq
— Charles Ohlgusser (@c_ohlgusser) August 2, 2022
-> On fait des captures d’écran montrant l’absence de rev disponibles
-> puis on demande aux tribunaux administratifs d’ordonner aux prefs de donner des rdv. (Tout usager doit pouvoir accéder à l’administration).
Ca marche dans certains TA.
D’autres sont bien plus retors. pic.twitter.com/819QIJ7csV
— Charles Ohlgusser (@c_ohlgusser) August 2, 2022
Notamment, des référés ont été rejetés car les captures d’écran étaient anonymes et ne permettaient pas d’être sûr que c’était bien le demandeur qui faisait les démarches
En gros, la solution aurait été le selfie devant l’écran d’ordinateur montrant l’absence de plage de rdv… pic.twitter.com/6bG6eGvkzE
— Charles Ohlgusser (@c_ohlgusser) August 2, 2022
Le conseil d’Etat en avril 2021 a gentiment dit entre les lignes qu’on n’avait aucun moyen d’apporter cette preuve, et que ça allait bien comme ça maintenant!
Conseil d'État n’448178, 21 avril 2021, pic.twitter.com/qhF9cGGKIV
— Charles Ohlgusser (@c_ohlgusser) August 2, 2022
Les sites des prefs ont alors été modifiés pour court circuiter cette jp.
Il faut depuis quelques semaines ou mois que le demandeur s’enregistre via France Connect avant de faire sa demande.
Et ainsi il n’est plus anonyme ! pic.twitter.com/KSnD7iIqzB
— Charles Ohlgusser (@c_ohlgusser) August 2, 2022
Et aux TA de dire :
«Comment ?
votre référé de juin avec vos 4 mois de captures anonymes?
Mais le site a changé en juillet voyons, on s’identifie maintenant.
Ah ben recommencez hein! Allez hop! Rejet! (Ça va bien comme ça maintenant)”
(Décision de ce jour) pic.twitter.com/kzUur5ROJ1
— Charles Ohlgusser (@c_ohlgusser) August 2, 2022
Voilà donc en résumé:
– on invente des dizaines d’artifices pour palier au manque de personnel.
– des milliers de personnes régularisables et intégrées sont laissée sur le carreau et donc comptées comme irrégulières avec tout ce que cela induit.
— Charles Ohlgusser (@c_ohlgusser) August 2, 2022
– Et certains TA préfèrent encore se conduire comme les secrétariats des préfectures plutôt que d’aller dans le sens du Conseil d’Etat et du défenseur des droits.
Le droit des étrangers, c’est en partie ça.
Fin du thread.
— Charles Ohlgusser (@c_ohlgusser) August 2, 2022
