Ces vols internationaux ne sont donc soumis ni à la TICPE, ni à la TVA.
La TICPE, c’est la « taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques » :— CamilleEtienne (@CamilleEtienne_) October 4, 2022
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La TICPE, c’est la « taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques » :— CamilleEtienne (@CamilleEtienne_) October 4, 2022
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