Dites-vous qu’aujourd’hui en France, mettre un litre de kérosène ( pétrole ) dans son jet privé coûte moins cher que de mettre un livre d’essence ( pétrole ) dans sa voiture pour aller travailler.

— CamilleEtienne (@CamilleEtienne_) October 4, 2022

Et tout ça c’est le résultat d’un choix politique, au doux nom de « niche fiscale ». Le kérosène qui permet le mode de transport LE PLUS POLLUANT est le SEUL carburant à ne pas être taxé.

— CamilleEtienne (@CamilleEtienne_) October 4, 2022

Attachez vos ceintures, l’histoire commence comme ça:
au niveau international, la Convention internationale de Chicago est ratifiée par la France en 1944. Elle prévoit une exonération de toute taxe sur les carburants pour les vols internationaux.

— CamilleEtienne (@CamilleEtienne_) October 4, 2022

Ces vols internationaux ne sont donc soumis ni à la TICPE, ni à la TVA.
La TICPE, c’est la « taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques » :

— CamilleEtienne (@CamilleEtienne_) October 4, 2022

c’est une taxe qui porte pourtant sur les produits pétroliers lorsqu'ils sont destinés à être utilisés en tant que carburant ou combustible de chauffage. https://t.co/Ph4gq1338y

— CamilleEtienne (@CamilleEtienne_) October 4, 2022

Cette taxe s’applique notamment au carburant utilisé par les voitures. Même si elle est payée par les professionnels gérant la production, l’importation ou le stockage du carburant, la TICPE est répercutée sur le prix final payé par le consommateur.

— CamilleEtienne (@CamilleEtienne_) October 4, 2022

En 2018, l’exonération de TICPE sur le kérosène aurait représenté un manque à gagner pour l’État de 3 milliards d’euros par an. 3 milliards de cadeau à l’industrie la plus polluante du secteur du transport. On est quand même sympa. https://t.co/a0lFmUqJXd

— CamilleEtienne (@CamilleEtienne_) October 4, 2022

Au niveau national, le même système est appliqué aux vols intérieurs, qui ne sont donc pas soumis à la TICPE alors que le carburant des voitures si. Là encore, ce serait au moins 500 millions d'euros de pertes annuelles pour les finances publiques. https://t.co/3qUcW2OGb3

— CamilleEtienne (@CamilleEtienne_) October 4, 2022

Mais alors, d’où viennent ces exonérations ? En 1944, lorsque la Convention de Chicago a été signée, l’objectif était de faciliter l’essor de l’aviation dans le monde, d’où une exonération de taxe sur le carburant. Mais 80 ans plus tard, est-ce vraiment toujours d’actualité ?

— CamilleEtienne (@CamilleEtienne_) October 4, 2022

Côté environnement, on le sait, l’avion se place en tête du classement des transports les plus polluants : ses émissions de gaz à effet de serre sont 45x supérieures à celles du TGV, et 10x supérieures à celles du bus. https://t.co/yLHdFJXP8u.

— CamilleEtienne (@CamilleEtienne_) October 4, 2022

Par ailleurs, ces aides indirectes profitent principalement aux personnes les plus aisées, car même si elles permettent une baisse des prix des billets d’avion, les statistiques montrent que l’avion est davantage utilisé par les personnes ayant un fort pouvoir d’achat pic.twitter.com/XZw1QhFrxC

— CamilleEtienne (@CamilleEtienne_) October 4, 2022

En additionnant le coût environnemental à l’aide financière destinée à financer le train de vie des plus aisés, le constat est clair : il est nécessaire, aujourd’hui, de supprimer cette niche fiscale à la fois dévastatrice de l’environnement et socialement injuste.

— CamilleEtienne (@CamilleEtienne_) October 4, 2022

Il n’est plus d’actualité d’encourager le voyage en avion via des aides fiscales qui représentent par ailleurs un gros manque à gagner dans les finances publiques qu’on pourrait d’ailleurs utiliser pour rendre plus accessibles les billets de trains.

— CamilleEtienne (@CamilleEtienne_) October 4, 2022

Si la Convention de Chicago impose une exonération de toute taxe sur les carburants destinés aux vols internationaux, la directive 2003/CE/96 prévoit que les États membres de l’UE peuvent limiter son champ d’application aux transports internationaux et intracommunautaires.

— CamilleEtienne (@CamilleEtienne_) October 4, 2022

Voyez-vous même: https://t.co/Vh9S90vSsa

— CamilleEtienne (@CamilleEtienne_) October 4, 2022

Le rétablissement d’une taxation du carburant sur les vols intérieurs comme la TICPE est donc tout à fait possible : c’est déjà ce que font de nombreux pays comme les Etats-Unis, le Brésil, le Japon, la Norvège, la Suisse, les Pays-Bas, etc. https://t.co/h31go1Vun9

— CamilleEtienne (@CamilleEtienne_) October 4, 2022

Comment on fait en France pour mettre fin à cette niche fiscale sur le kérosène ? Eh bien il y a le Projet de Loi de Finances qui est examiné en de moment à l’Assemblée Nationale. Et chaque année des groupes parlementaires déposent cet amendement.

— CamilleEtienne (@CamilleEtienne_) October 4, 2022

Est-ce qu’on demanderait pas à nos députés cette année de s’unir autour de cette suppression de la niche fiscale sur le kérosène ?

— CamilleEtienne (@CamilleEtienne_) October 4, 2022

Avec ces 3 milliards ( ou 500 millions si on applique aux vols nationaux ) on pourrait financer des chèques mobilité pour les ménages les plus précaires, comme en Allemagne où cet été les trains et transports en commun étaient illimités pour 9 euros par mois.

— CamilleEtienne (@CamilleEtienne_) October 4, 2022

C’est ça des mesures concrètes de sobriété planifiée qui vont plus loin que des cols roulés.

— CamilleEtienne (@CamilleEtienne_) October 4, 2022