Pour le droit du travail, pour l'instant il n'y en a pas en prison. C'est une zone de non-droit, même si l'@OIP_sectionfr essaie de se battre pour cela. E. Macron a dit récemment qu'il allait introduire un droit du travail "adapté" en prison. Ce serait une première, à voir.
— Laélia Véron (@Laelia_Ve) March 12, 2018
Je vais être précise sur ce que cela signifie. 1/ Les salaires, très bas, puisque l'administration ne respecte pas les tarifs mis en place par la loi pénitentiaire. Le salaire est entre 1 ou 3 euros de l'heure, pour un travail généralement très répétitif
— Laélia Véron (@Laelia_Ve) March 12, 2018
Si c'est un travail délégué par concessionnaire, peu importe le temps passé au travail, la personne détenue est payée à la pièce. C'est le concessionnaire qui décide du prix de la pièce. (Pas censé être légal, mais ça subsiste)
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Une personne détenue touchera donc un salaire d'environ 300-350 euros par mois pour un travail à temps complet. 4étoiles on vous dit. pic.twitter.com/HJ44ViWKJR
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2/ Pas de contrat de travail, mais un "acte d'engagement" professionnel, flou, sans protection juridique réelle 3/ Aucun droit d’indemnité en cas de chômage technique, d’arrêt maladie, d’accident du travail.
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Les personnes détenues cotisent! Prélèvement sur les rémunérations brutes sur salaire : cotisation sociale généralisée (CSG), cotisation de remboursement à la dette sociale (CRDS), assurance vieillesse, cotisation à l’assurance maladie, tout sauf au chômage
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Prélèvements sur les rémunérations nettes : 20% à 25% sont prélevés pour la rémunération des parties civiles, 10% sont bloqués pour être placés sur le pécule de libération (donné à la personne détenue à sa sortie)
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Pas de possibilité d’expression collective ou de représentation syndicale : toute action collective est rigoureusement interdite en prison: y participer ou inciter d’autres personnes à y participer constitue une faute disciplinaire de 2e degré. pic.twitter.com/y7tgdUVs5c
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L’inspection du travail peut intervenir en prison, mais seulement pour contrôler l’application des règles d’hygiène et de sécurité, mais rien qui relève du Code du travail (rémunérations, conditions d’embauche, etc).
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Concrètement, quel travail peut-on faire en prison? Il y a le service général (tout ce qui relève de l'entretien de la prison) ou les concessionnaires privés. L’administration pénitentiaire met à leur disposition des locaux et leur procurent la main d’œuvre moyennant redevance
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