Pourquoi ? Parce qu'avant même de discuter Congrès ou référendum, souvenez vous de l'étape une : que l'Assemblée vote l'inscription de l'IVG dans la Constitution, c'est clairement faisable. Mais le Sénat… pas sûr. pic.twitter.com/N5VzCIYHu1

— A une époque, on tirait sur les fachos, Raphaël (@malopedia) June 27, 2022

Bergé, Borne et Macron se moquent de vous : cette proposition de loi constitutionnelle n'ira très très probablement jamais à son terme, ce n'est que de l'affichage politique le temps qu’on passe au sujet d'après. Explications dans les tweets qui suivent. pic.twitter.com/g2i6x3AguO

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(Ce qui me permet d'anticiper sur un fil futur : si vous vous êtes déjà dit "pfff le Sénat sert à rien, c'est qu'une maison de retraite pour politiques en fin de carrière"… Il est temps de réviser vivement votre position. Et de vous abonner.)

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J'ai déjà expliqué ici à plusieurs reprises les différences entre projet de loi et proposition de loi, ici par exemple : https://t.co/adgReoezI9

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En vérité, et là je vais penser en politique ultra-retors pour une seconde, si je suis les sénateurs LR, le seul intérêt que j’ai à laisser passer le texte, c’est de forcer un débat public national sur l’IVG et un référendum que Macron va peut-être perdre.

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A chaque fois, quand j'expliquais cette différence, je parlais de projet/proposition de loi ordinaire, c'est-à-dire qui vient modifier la loi ordinaire. Mais ici, il s'agirait d'une proposition de loi *constitutionnelle*, c'est-à-dire qui vient modifier la Constitution.

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Je peux pas en être certain, mais je pense que ça n’ira jamais jusqu'au référendum, en vérité le gouvernement n'en veut pas : politiquement, c'est pas le moment, et ça coûte cher à organiser.

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Et entre un projet de loi constitutionnelle et une proposition de loi constitutionnelle, il y a une autre différence. Parlons un instant d'un projet de loi constitutionnelle : comment c'est adopté ? Par un processus qui résulte de l'art 89 de la Constitution. pic.twitter.com/NtG4VVYedr

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Donc ce qu’il va vraiment se passer, c’est la même chose que la réforme constitutionnelle pour inscrire le climat dans la Constitution de l'année dernière, c'est à dire :

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Clarifions les 3 étapes :
1) L'une des deux chambres adopte un premier texte.
2) L'autre chambre doit adopter le texte à l'identique. Si ce n'est pas le cas, le texte fait l'aller retour entre les deux chambres, jusqu'à être identique au mot près.

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