Et pour bien confirmer que cette loi ne cherche pas des solutions mais des boucs émissaires, la Défenseure des droits explique qu'elle ne sera même pas utile aux propriétaires ! pic.twitter.com/wmr5O3KPE9
— Manuel Domergue (@Manuel_Domergue) November 29, 2022
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Quant à la réduction des délais de la procédure, elle risque d'empêcher des propriétaires de récupérer leurs loyers. Bravo, bien joué ! pic.twitter.com/jGEcRsfYxJ
— Manuel Domergue (@Manuel_Domergue) November 29, 2022
La conclusion étrille le texte de loi. Headshot et CQFD. @OlivierKlein93@Elisabeth_Borne@E_DupondM : vous défendez toujours cette mascarade ??? pic.twitter.com/zOSxpZFroK
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L'avis est en ligne https://t.co/C2YZPyZdEJ
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IMPORTANT : le @Defenseurdroits vient de prendre position contre la proposition de loi anti-squat de @guillaumekasba ! Extraits à faire circuler :
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Le Défenseur rappelle que même les squatters ONT DES DROITS ! Ça a l'air fou à l'heure de leur déshumanisation décomplexée, mais c'est la vérité du droit… pic.twitter.com/ymrXdfUKgs
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Or, se passer du juge pour évaluer l'équilibre entre respect de la vie privée et du domicile et droit de la propriété est de nature à violer les droits des occupants. pic.twitter.com/WRfr0lC1zm
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Le proposition de loi @kasbarian est donc totalement déséquilibrée. pic.twitter.com/GT3XhgubDU
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L'expulsion sans juge des squatters de logements sans meubles, qui ne sont donc pas des domiciles, est un détournement de la notion de protection du domicile pour défendre la simple propriété. pic.twitter.com/40fcx2jl7M
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L'amendement écrit avec les pieds d'@AnnieGenevard sur l'occupant sans droit ni titre qui s'apparenterait à "un voleur" est au passage rhabillé pour l'hiver… pic.twitter.com/57eduJNPc2
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