Même si les députés Renaissance / LR / RN semblent s'en désintéresser totalement, les expulsions peuvent entraîner la violation de droits fondamentaux des personnes victimes, rappelle le Défenseur des droits. pic.twitter.com/VSwJYJnn8x
— Manuel Domergue (@Manuel_Domergue) November 29, 2022
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La pénalisation des locataires condamnés à l'expulsion est critiquée durement par le Défenseur des droits pic.twitter.com/wKQF8edBxO
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Et pour bien confirmer que cette loi ne cherche pas des solutions mais des boucs émissaires, la Défenseure des droits explique qu'elle ne sera même pas utile aux propriétaires ! pic.twitter.com/wmr5O3KPE9
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Quant à la réduction des délais de la procédure, elle risque d'empêcher des propriétaires de récupérer leurs loyers. Bravo, bien joué ! pic.twitter.com/jGEcRsfYxJ
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La conclusion étrille le texte de loi. Headshot et CQFD. @OlivierKlein93@Elisabeth_Borne@E_DupondM : vous défendez toujours cette mascarade ??? pic.twitter.com/zOSxpZFroK
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L'avis est en ligne https://t.co/C2YZPyZdEJ
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IMPORTANT : le @Defenseurdroits vient de prendre position contre la proposition de loi anti-squat de @guillaumekasba ! Extraits à faire circuler :
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Le Défenseur rappelle que même les squatters ONT DES DROITS ! Ça a l'air fou à l'heure de leur déshumanisation décomplexée, mais c'est la vérité du droit… pic.twitter.com/ymrXdfUKgs
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Or, se passer du juge pour évaluer l'équilibre entre respect de la vie privée et du domicile et droit de la propriété est de nature à violer les droits des occupants. pic.twitter.com/WRfr0lC1zm
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Le proposition de loi @kasbarian est donc totalement déséquilibrée. pic.twitter.com/GT3XhgubDU
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