Avec ces 3 milliards ( ou 500 millions si on applique aux vols nationaux ) on pourrait financer des chèques mobilité pour les ménages les plus précaires, comme en Allemagne où cet été les trains et transports en commun étaient illimités pour 9 euros par mois.
— CamilleEtienne (@CamilleEtienne_) October 4, 2022
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Ces vols internationaux ne sont donc soumis ni à la TICPE, ni à la TVA.
La TICPE, c’est la « taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques » :— CamilleEtienne (@CamilleEtienne_) October 4, 2022
C’est ça des mesures concrètes de sobriété planifiée qui vont plus loin que des cols roulés.
— CamilleEtienne (@CamilleEtienne_) October 4, 2022
c’est une taxe qui porte pourtant sur les produits pétroliers lorsqu'ils sont destinés à être utilisés en tant que carburant ou combustible de chauffage. https://t.co/Ph4gq1338y
— CamilleEtienne (@CamilleEtienne_) October 4, 2022
Cette taxe s’applique notamment au carburant utilisé par les voitures. Même si elle est payée par les professionnels gérant la production, l’importation ou le stockage du carburant, la TICPE est répercutée sur le prix final payé par le consommateur.
— CamilleEtienne (@CamilleEtienne_) October 4, 2022
En 2018, l’exonération de TICPE sur le kérosène aurait représenté un manque à gagner pour l’État de 3 milliards d’euros par an. 3 milliards de cadeau à l’industrie la plus polluante du secteur du transport. On est quand même sympa. https://t.co/a0lFmUqJXd
— CamilleEtienne (@CamilleEtienne_) October 4, 2022
Au niveau national, le même système est appliqué aux vols intérieurs, qui ne sont donc pas soumis à la TICPE alors que le carburant des voitures si. Là encore, ce serait au moins 500 millions d'euros de pertes annuelles pour les finances publiques. https://t.co/3qUcW2OGb3
— CamilleEtienne (@CamilleEtienne_) October 4, 2022
Mais alors, d’où viennent ces exonérations ? En 1944, lorsque la Convention de Chicago a été signée, l’objectif était de faciliter l’essor de l’aviation dans le monde, d’où une exonération de taxe sur le carburant. Mais 80 ans plus tard, est-ce vraiment toujours d’actualité ?
— CamilleEtienne (@CamilleEtienne_) October 4, 2022
Côté environnement, on le sait, l’avion se place en tête du classement des transports les plus polluants : ses émissions de gaz à effet de serre sont 45x supérieures à celles du TGV, et 10x supérieures à celles du bus. https://t.co/yLHdFJXP8u.
— CamilleEtienne (@CamilleEtienne_) October 4, 2022
Par ailleurs, ces aides indirectes profitent principalement aux personnes les plus aisées, car même si elles permettent une baisse des prix des billets d’avion, les statistiques montrent que l’avion est davantage utilisé par les personnes ayant un fort pouvoir d’achat pic.twitter.com/XZw1QhFrxC
— CamilleEtienne (@CamilleEtienne_) October 4, 2022
