25/ Par ailleurs la présomption d’innocence, la diffamation, st des concepts juridiques qui prennent en compte les considérations d’intérêt général, comme la libération de la parole.
— Droit et féminisme (@Lawphilisee) June 23, 2022
Ça ne veut pas dire qu’on peut tout dire et tout faire, accuser n’importe qui de n'importe quoi.
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10/ La diffamation peut être constituée que les faits rapportés soient vrais ou faux. C’est une infraction un peu particulière car elle s’articule avec la liberté d’expression.
— Droit et féminisme (@Lawphilisee) June 23, 2022
Il y a donc PLEIN de cas où les allégations et imputations sont justifiées et la diffamation écartée.
26/ Mais ça veut dire que se jeter sur toute personne qui relaie une enquête sérieuse, émet des soupçons, s’interroge, dénonce ou fait part de son ressenti, en brandissant la présomption d’innocence et la diffamation témoigne surtout de votre incompréhension du sujet.
— Droit et féminisme (@Lawphilisee) June 23, 2022
11/ Aussi, avant de crier à la diffamation dès qu’une victime s’exprime ou que des informations sont relayées, il serait bon de prendre en compte l’ensemble des droits.
— Droit et féminisme (@Lawphilisee) June 23, 2022
Par exemple la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées.
27/ C’est de plus quelque chose de néfaste pour les victimes de violences sexuelles, qui participe à leur silenciation.
— Droit et féminisme (@Lawphilisee) June 23, 2022
Voilà ! Ce thread est terminé ! J’espère que vous y aurez appris des choses et trouvé des outils. Si vous avez des questions/remarques n'hésitez pas.
A+ ! pic.twitter.com/PZ5TwbToka
12/ Autre exemple, dans l’affaire Mamère c/ France, portée devant la CEDH en 2011, la Cour avait clairement énoncé, face à un recours en diffamation « la valeur éminente de la liberté d’expression, surtout quand il s’agit d’un débat d’intérêt général ».
— Droit et féminisme (@Lawphilisee) June 23, 2022
J'ai oublié de l'expliciter, j'étais plongée dans mes trucs de droit. Mais il me paraît très important de déclarer fermement mon soutien à toutes les victimes, celles qui prennent la parole et celles qui se taisent, hier, aujourd'hui, demain, à l'occasion de ce thread. Soutien ✊
— Droit et féminisme (@Lawphilisee) June 23, 2022
13/ DONC : la présomption d’innocence, ça marche que s’il y a des poursuites sinon → diffamation.
— Droit et féminisme (@Lawphilisee) June 23, 2022
La diffamation sanctionne des propos qui portent atteintes à l’honneur et à la dignité des personnes, mais elle ne sera pas retenue si les propos sont *justifiés*.
ERRATUM important ! Quand je parle de "personne poursuivie" c'est beaucoup trop imprécis.
— Droit et féminisme (@Lawphilisee) June 24, 2022
Les personnes suspectes ou mises en cause à l’occasion d’une procédure pénale (garde à vue et mis en examen) sont aussi concernées.
Merci Matthieu.https://t.co/viBAptkmBV
14/ Avec la diffamation, pour juger si un propos est justifié ou non, on recherche si l’auteur de ces propos est de « bonne foi ».
— Droit et féminisme (@Lawphilisee) June 23, 2022
On a une décision récente qui rappelle ce qu’est la bonne foi dans une affaire MeToo.https://t.co/YuTcD0xykt
