20/ Pour les victimes, on a une décision : si les propos « s'inscrivent dans un débat d'intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante [il convient] d'apprécier moins strictement (…) l'absence d'animosité personnelle et la prudence dans l'expression » (21-16.497).
— Droit et féminisme (@Lawphilisee) June 23, 2022
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6/ Donc le premier truc à mettre au clair : si la personne n’est pas poursuivie, on ne parle pas de présomption d’innocence.
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Vous me voyez venir ? Arrêtez. de. dire. que Léo Grasset est protégé par la présomption d’innocence. C’est juste faux. Au mieux un abus de langage.
21/ Ici les victimes sont ultra calmes, mais c'est bon à savoir.
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Pour les journalistes et tiers : je ne sais pas si la jurisprudence ci-dessus s’applique.
Mais concernant Médiapart, leur travail apparaît quand même assez carré.
7/ Et quand il y a poursuite, la présomption d’innocence n’est pas un totem d’immunité. Il est toujours possible d’écrire des articles, de commenter, de diffuser des informations, etc.
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La précaution à prendre : ne pas affirmer que X et coupable de telle infraction.
22/ Pour les tiers, on doit savoir que relayer les faits et les commenter sans animosité et avec prudence ne constitue pas forcément une diffamation.
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Mais aussi se rappeler que les propos infondés, violents, etc. peuvent être diffamatoires et qu'il faut faire attention.
7bis/ La présomption d'innocence est un principe absolument fondamental de la procédure pénale. Et il faut vraiment veiller à le respecter.
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Seulement, il ne faut pas lui faire porter ce qu'il ne porte pas.
23/ On arrive au bout de ce thread. Quel était son but ?
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👉Souligner que les accusations de diffamation et d’atteinte à la présomption d’innocence sont bien souvent excessives et malavisées.
Ces droits ne sont pas des interdictions d’informer, de dénoncer, de s’exprimer. pic.twitter.com/svu80CrOCK
8/ Maintenant que c’est dit, il y a qd même des droits qui protègent les personnes non-poursuivies.
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Particulièrement une infraction : la diffamation (+ la dénonciation calomnieuse pour les victimes) + tout ce qui relève de l’injure et du harcèlement, etc.
24/ On peut aussi préciser qu’accuser une victime de diffamation lorsqu’elle s’exprime, c’est aussi possiblement la diffamer elle, juridiquement.
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Dans tous les cas, ces notions juridiques n’empêchent JAMAIS de choisir de croire les victimes qui s'expriment.
9/ La diffamation c’est : une « allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne ».
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Typiquement, rapporter qu’une personne a violé ou peut-être violé des personnes peut porter atteinte à son honneur.https://t.co/pvFcIeRd1i.
