23/ On arrive au bout de ce thread. Quel était son but ?
— Droit et féminisme (@Lawphilisee) June 23, 2022
👉Souligner que les accusations de diffamation et d’atteinte à la présomption d’innocence sont bien souvent excessives et malavisées.
Ces droits ne sont pas des interdictions d’informer, de dénoncer, de s’exprimer. pic.twitter.com/svu80CrOCK
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8/ Maintenant que c’est dit, il y a qd même des droits qui protègent les personnes non-poursuivies.
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Particulièrement une infraction : la diffamation (+ la dénonciation calomnieuse pour les victimes) + tout ce qui relève de l’injure et du harcèlement, etc.
24/ On peut aussi préciser qu’accuser une victime de diffamation lorsqu’elle s’exprime, c’est aussi possiblement la diffamer elle, juridiquement.
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Dans tous les cas, ces notions juridiques n’empêchent JAMAIS de choisir de croire les victimes qui s'expriment.
9/ La diffamation c’est : une « allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne ».
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Typiquement, rapporter qu’une personne a violé ou peut-être violé des personnes peut porter atteinte à son honneur.https://t.co/pvFcIeRd1i.
25/ Par ailleurs la présomption d’innocence, la diffamation, st des concepts juridiques qui prennent en compte les considérations d’intérêt général, comme la libération de la parole.
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Ça ne veut pas dire qu’on peut tout dire et tout faire, accuser n’importe qui de n'importe quoi.
10/ La diffamation peut être constituée que les faits rapportés soient vrais ou faux. C’est une infraction un peu particulière car elle s’articule avec la liberté d’expression.
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Il y a donc PLEIN de cas où les allégations et imputations sont justifiées et la diffamation écartée.
26/ Mais ça veut dire que se jeter sur toute personne qui relaie une enquête sérieuse, émet des soupçons, s’interroge, dénonce ou fait part de son ressenti, en brandissant la présomption d’innocence et la diffamation témoigne surtout de votre incompréhension du sujet.
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11/ Aussi, avant de crier à la diffamation dès qu’une victime s’exprime ou que des informations sont relayées, il serait bon de prendre en compte l’ensemble des droits.
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Par exemple la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées.
27/ C’est de plus quelque chose de néfaste pour les victimes de violences sexuelles, qui participe à leur silenciation.
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Voilà ! Ce thread est terminé ! J’espère que vous y aurez appris des choses et trouvé des outils. Si vous avez des questions/remarques n'hésitez pas.
A+ ! pic.twitter.com/PZ5TwbToka
12/ Autre exemple, dans l’affaire Mamère c/ France, portée devant la CEDH en 2011, la Cour avait clairement énoncé, face à un recours en diffamation « la valeur éminente de la liberté d’expression, surtout quand il s’agit d’un débat d’intérêt général ».
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