Et le droit à l’IVG, lui, n’aura pas avancé d’un pouce. S’ils voulaient vraiment le protéger, un projet de loi ordinaire, poussé par le gouvernement, donnant + de moyens pour que le droit à l’IVG soit effectif, en parallèle d’une tentative de PJLC, ça serait bien plus efficace.
— A une époque, on tirait sur les fachos, Raphaël (@malopedia) June 27, 2022
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Ca c'est pour un *projet* de loi constitutionnelle. Quid d'une *proposition* de loi constitutionnelle ? Ben je vous remets l'article 89, en vous soulignant deux trucs. pic.twitter.com/NRUzfubBur
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Bref. Saoulé.
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Vous voyez le souci ? La Constitution prévoit que seuls les *projets* de loi constitutionnelle peuvent être proposés à la réunion des deux chambres. Une proposition de loi constitutionnelle ne peut que être soumise au référendum. Pas le choix.
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Pourquoi il y a le choix pour les projets et pas pour les propositions ? Personne n'en sait rien, et la meilleure hypothèse c'est que c'est probablement une bourde dans la rédaction. Quand on vous dit qu'une Constitution, c'est pas un texte sacré…
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Référendum obligatoire pour une proposition comme celle de Bergé, donc. Et franchement, d'une j'ai pas envie d'un débat public pour ou contre l'IVG, on a tranché ça il y a 50 ans, et de deux, dans le climat politique actuel, pas sûr que Macron gagne un référendum…
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« Ouiii d'accord mais t'es hypocriiite, la Nupes c'est pas mieux, ils font une proposition de loi constitutionnelle aussi, pourquoi tu les critiques pas eux aussi ? »
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Parce que LREM a le choix, alors que la Nupes, non : ils ne sont pas au gouvernement, ils ne peuvent pas présenter de projet de loi constitutionnelle, ils ne peuvent présenter qu'une proposition de loi constitutionnelle, pour faire pression.
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J'avoue que si ça tenait qu'à moi, la Nupes terminerait explicitement son communiqué par "mais cette proposition de loi constitutionnelle ne peut être assez car elle exige un référendum qui n'aura jamais lieu, il faut que le gouvernement dépose un projet de loi constitutionnelle"
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Mais je suis pas con, je comprends pourquoi la Nupes va pas dans ce détail, c'est compliqué à expliquer. (Du coup il y a moi, abonnez vous mettez la cloche donnez de la moula).
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