Bergé, Borne et Macron se moquent de vous : cette proposition de loi constitutionnelle n'ira très très probablement jamais à son terme, ce n'est que de l'affichage politique le temps qu’on passe au sujet d'après. Explications dans les tweets qui suivent. pic.twitter.com/g2i6x3AguO
— A une époque, on tirait sur les fachos, Raphaël (@malopedia) June 27, 2022
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(Ce qui me permet d'anticiper sur un fil futur : si vous vous êtes déjà dit "pfff le Sénat sert à rien, c'est qu'une maison de retraite pour politiques en fin de carrière"… Il est temps de réviser vivement votre position. Et de vous abonner.)
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J'ai déjà expliqué ici à plusieurs reprises les différences entre projet de loi et proposition de loi, ici par exemple : https://t.co/adgReoezI9
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En vérité, et là je vais penser en politique ultra-retors pour une seconde, si je suis les sénateurs LR, le seul intérêt que j’ai à laisser passer le texte, c’est de forcer un débat public national sur l’IVG et un référendum que Macron va peut-être perdre.
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A chaque fois, quand j'expliquais cette différence, je parlais de projet/proposition de loi ordinaire, c'est-à-dire qui vient modifier la loi ordinaire. Mais ici, il s'agirait d'une proposition de loi *constitutionnelle*, c'est-à-dire qui vient modifier la Constitution.
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Je peux pas en être certain, mais je pense que ça n’ira jamais jusqu'au référendum, en vérité le gouvernement n'en veut pas : politiquement, c'est pas le moment, et ça coûte cher à organiser.
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Et entre un projet de loi constitutionnelle et une proposition de loi constitutionnelle, il y a une autre différence. Parlons un instant d'un projet de loi constitutionnelle : comment c'est adopté ? Par un processus qui résulte de l'art 89 de la Constitution. pic.twitter.com/NtG4VVYedr
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Donc ce qu’il va vraiment se passer, c’est la même chose que la réforme constitutionnelle pour inscrire le climat dans la Constitution de l'année dernière, c'est à dire :
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Clarifions les 3 étapes :
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1) L'une des deux chambres adopte un premier texte.
2) L'autre chambre doit adopter le texte à l'identique. Si ce n'est pas le cas, le texte fait l'aller retour entre les deux chambres, jusqu'à être identique au mot près.
Ca passera l'Assemblée, le Sénat rejettera, LREM actera l’échec… mais ça leur aura permis de s’être acheté publiquement un ravalement de façade de gauche à bas prix en se différenciant de LR. Tout bénef.
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