20 décisions de justice incroyables qui ont réellement été rendues #2
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Au tribunal, juges et avocats voient quelquefois passer des cas dignes des meilleurs films hollywoodiens. De procès absurdes, aux licenciements plus que mérités, de blagues « potaches » au grotesque le plus sublime, le compte @CJuridiques recense toutes ces curiosités juridiques pour notre plus grand plaisir. Et si vous en voulez encore, il y a la première salve toujours disponible ICI.
Licenciements abusifs
La rupture de contrat n’est pas fondée sur des raisons valables. Pardon mais qui ne s’est jamais endormi au travail ? Ou qui n’a pas insulté ses collègues de boulot ? Hein ? Bon, de nos jours les patrons virent leurs employés pour des broutilles de toute manière.
1.
Est abusif le licenciement de l’employée de banque qui valide le virement de 222.222.222,22€ effectué par un collègue qui, alors qu’il saisit un virement de 62€, s’endort en maintenant la touche 2 de son clavier enfoncée.
Tribunal des prud’hommes de Hesse, Allemagne, 10/6/13
— Curiosités Juridiques (@CJuridiques) March 27, 2021
2.
Est justifié le licenciement du salarié insultant qui, la semaine de Noël, envoie à son collègue un message pour lui dire qu'il doit venir d'urgence au travail car « on ne peut pas faire la crèche sans l’âne ».
Cour d'appel de Caen, 13 janvier 2017, n°15/01637
— Curiosités Juridiques (@CJuridiques) December 24, 2020
Blagues potaches
Ils pensaient faire une blague, être drôle dans leur style, faire bidonner les copains. Et voilà qu’ils se retrouvent un peu apeurés au tribunal. Oui en effet, cela peut être vu comme une injure. Du harcèlement ? Je ne l’avais pas vu comme ça. Bref, des champions.
3.
Se mettre un doigt dans l'anus pour le faire sentir à ses collègues participe d'une faute grave justifiant le licenciement.
Tribunal administratif de Besançon, 8 avril 2010, n°0900229
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4.
Sont condamnés à 85 000€ de dommages et intérêts les deux individus qui s'introduisent sur un chantier pour faire un combat de pelleteuses, saccageant l'endroit.
Calvados, 3 août 2020
— Curiosités Juridiques (@CJuridiques) March 18, 2021
5.
N’est pas une injure homophobe le fait, pour un médecin, de dire à un patient ayant un sextoy de 21cm coincé dans les fesses : « Vous avez été gourmand ! ».
Tribunal correctionnel de Briey, 10 octobre 2017
— Curiosités Juridiques (@CJuridiques) October 6, 2020
6.
Est condamné à un an de travaux d'intérêt général et à 10.000 £ d'amende le chirurgien qui grave ses initiales au laser sur le foie de ses patients pendant ses opérations.
Tribunal de Birmingham (Royaume-Uni), 12 janvier 2018
— Curiosités Juridiques (@CJuridiques) January 15, 2021
Juste WTF
Si certains procès sont insolites, ici cela vire carrément au glauque. Généralement cela se termine d’ailleurs par une mort dans des circonstances plus ou moins cauchemardesques. Mais le contexte fait tout.
7.
Est condamné à 3,5 ans de prison le barman qui parie avec un client de 16 ans qu’il peut boire plus que lui, mais triche en ne se servant que de l’eau alors qu’il sert de la tequila à l’adolescent, entraînant sa mort au bout de 40 verres.
Berlin, juillet 2009
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8.
Est condamné à 5 ans de prison le conducteur ivre qui, alors que son passager vient de se faire décapiter par un poteau car il avait sorti sa tête par la fenêtre, rentre quand même chez lui se coucher en laissant le corps assis dans la voiture.
Los Angeles, 26 mai 2005
— Curiosités Juridiques (@CJuridiques) October 13, 2020
9.
Aujourd'hui on vous présente Cynthia Perkins, une institutrice américaine en détention provisoire pour avoir servi à ses élèves des cupcakes fourrés au sperme de son mari. 🍰 pic.twitter.com/TnzzSQjdRa
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10.
Est condamnée à la perpétuité celle qui organise un « duel médiéval à mort » entre son mari et son amant afin de les départager, le mari ayant perdu.
Tribunal de Kingston (Londres), 7 février 2020
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11.
N’est pas valide la dette de 517 000 $ résultant d’un pari perdu à pierre-feuille-ciseaux.
Cour d'appel du Québec, 17 avril 2020
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12.
Commet une faute l'opérateur internet qui envoie un courrier à son abonné afin de lui communiquer son nouveau mot de passe : « grosfilsdepute ».
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6/01/2009, n°08/02132
— Curiosités Juridiques (@CJuridiques) April 25, 2020
En vrac
13.
Est condamné à 3 ans de prison ferme le client qui brûle la maison du dealer qui lui a vendu un Carambar au lieu d'une barrette de shit.
Cour d'appel de Caen, 4 mars 2020
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14.
Sont condamnés à 8 et 5 ans de prison les braqueurs armés qui tentent de braquer un MacDo dans lequel se trouve par hasard une équipe du GIGN qui déjeune.
Assises du Doubs, 4 juillet 2018
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15.
Est condamné à regarder Bambi de Walt Disney une fois par mois durant sa détention, le braconnier ayant tué puis découpé la tête de centaines de cerfs.
Tribunal du Missouri, 18 décembre 2018
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16.
Est condamné à 8 mois de prison avec sursis le marabout jugé pour excès de vitesse, quand bien même il serait « possédé par l’esprit de Michael Schumacher qui l’oblige à conduire comme un fou ».
Tribunal correctionnel de Perpignan, 23 mai 2019.
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17.
Le prénom composé « Griezmann-Mbappé » ne peut être donné à un enfant.
Tribunal de Brive, 16 mars 2019
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18.
Est condamné à 6 mois de prison ferme le médecin qui fait une piqure par surprise à une vendeuse, lui faisant croire que le produit injecté est mortel et qu'il ne lui donnera le remède qu'en annulation de son achat de photocopieuse.
Tribunal correctionnel de Nice, 15 mars 2019
— Curiosités Juridiques (@CJuridiques) December 27, 2020
19.
Doit dédommager son ex-femme à hauteur de 60.000€, le mari qui durant 30 ans de mariage n’a jamais participé aux taches ménagères.
Cour suprême judiciaire du Portugal, 14 janvier 2021
— Curiosités Juridiques (@CJuridiques) March 29, 2021
20.
Doit quand même payer l'amende pour non-respect du confinement celui sort pour « aller péter la gueule à un mec » bien qu'il l'ait indiqué sur son attestation.
Policiers de Lannion (Côtes-d’Armor), 19 novembre 2020
— Curiosités Juridiques (@CJuridiques) November 22, 2020
