Est un accident du travail le fait d'être grièvement blessé par l'explosion d'une grenade offensive jetée par son patron « pour plaisanter ».
Cass. crim., 15 mars 1990, n°89-82.966
— Curiosités Juridiques (@CJuridiques) April 18, 2020
Est un accident du travail le fait d'être grièvement blessé par l'explosion d'une grenade offensive jetée par son patron « pour plaisanter ».
Cass. crim., 15 mars 1990, n°89-82.966
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