Est justifiée la sanction disciplinaire contre le surveillant de dortoir qui, durant la nuit, visionne des films d'horreur dont les cris d'épouvante réveillent les enfants.
CA de Douai, 27.09.2013, n°13/01928.
— Curiosités Juridiques (@CJuridiques) October 31, 2019
Commentaires 0
Tous les tweets de @CJuridiquesRédigez votre commentaire