Lundi, mardi ou mercredi, Macron va faire appel au 49.3. Et probablement 5 ou 10 fois de plus dans les six mois qui viennent. Du coup, petit fil improvisé, parce qu'à un certain égard, ces 49.3 vont être inédits dans l'histoire. ⤵️

— François Malaussena (@malopedia) October 16, 2022

Le 49.3, c'est ça, l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. J'ai surligné ce qui est pertinent pour mardi ou mercredi. On va traduire tout ça en français dans une seconde mais faut expliquer un autre truc avant. pic.twitter.com/486ccwJu6Q

— François Malaussena (@malopedia) October 16, 2022

Je vais être edgy et commencer par dire que contrairement à ce qu'on entend souvent, le 49.3 est un outil qui a énormément de sens… dans le bon contexte.

— François Malaussena (@malopedia) October 16, 2022

Et ce bon contexte, c'est un régime parlementaire. Petit rappel : dans un régime parlementaire, l'exécutif (le gouvernement) et le législatif (l'Assemblée nationale) émanent en principe du même camp politique, et sont en général d'accord.

— François Malaussena (@malopedia) October 16, 2022

Jusqu'au jour où le législatif trouve que l'exécutif propose une loi qui va trop loin. Dans ce genre de désaccord, l'exécutif et le législatif ont chacun un pistolet sur la tempe de l'autre: l'exécutif peut dissoudre la chambre, et le législatif peut censurer le gouvernement.

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Si l'un des deux pistolets est tiré, l'autre l'est en général aussi, l'exécutif et le législatif sont démissionnés et une élection générale est convoquée.

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Le sens de ces mécanismes, c'est de dire "le peuple a voté pour un programme, la majorité a un désaccord interne majeur sur la forme que doit prendre ce programme, on renvoie au peuple la tache de trancher le point de discorde, en soutenant soit le gouvernement soit la chambre."

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Sauf que cette mécanique peut se gripper : si le législatif dit "on est pas d'accord avec la loi proposée par l'exécutif donc on va pas la voter… mais on va pas non plus virer l'exécutif" et l'exécutif dit "oui mais moi j'estime que cette loi est inséparable de mon programme".

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Le 49.3 vient s'insérer dans cette mécanique, il permet à l'exécutif de dire au législatif : « soit t'es assez en désaccord pour convoquer des élections, soit tu l'es pas assez et tu dois laisser ma loi passer, mais c'est l'un ou l'autre, tu peux pas avoir le beurre et l'argent »

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Le 49.3, c'est l'exécutif qui demande à sa majorité parlementaire qui est supposée le soutenir, mais le menace : « c'est juste une engueulade, ou c'est un divorce ? »

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Ou pour reprendre ma métaphore des pistolets sur les tempes, le 49.3, c'est l'exécutif qui demande à sa majorité parlementaire s'il y a vraiment une balle dans son chargeur.

(ou dans sa chambre… hihihi)

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Et dans un régime parlementaire, ça s'entend. Sauf qu'en France, on est pas dans un régime parlementaire, comme j'ai eu l'occasion de l'expliquer ici :https://t.co/4K0zPMWbJN

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En résumé : chez nous, c'est le président de la République qui a un sniper braqué sur tout le monde, gouvernement et Assemblée nationale.

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Et quand le cadre est pas le bon, on peut pas s'étonner que l'outil fonctionne pas comme prévu.
Parce que, là où dans un régime parlementaire, le 49.3 servirait explicitement à mettre une majorité parlementaire face à ses contradictions…

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Chez nous, ça sert bien plus souvent à brutaliser l'Assemblée : quand la majorité dépose trop d'amendements qui dérangent le gouvernement, quand l'opposition dépose trop d'amendements tout court, quand la discussion prend trop longtemps au goût du gouvernement, etcaetera

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Le 49.3 est explicitement fait pour discipliner une majorité… est-ce que la brutaliser, c'est la discipliner ? Ca se débat. M'est avis que quand on s'en sert pour ne plus avoir à discuter avec sa majorité (coucou Valls), on n'est plus dans la discipline.

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Sauf que là, pour la première fois de l'histoire, ce n'est pas de ça dont il est question avec ce 49.3 !

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A deux trois virgules près, Renaissance (le parti de Macron) n'aura aucun souci à voter le budget 2023 (le premier texte qui va faire l'objet d'un 49.3, mardi ou mercredi).

=> Ici, il n'est pas du tout question pour l'exécutif de discipliner ma majorité, elle est disciplinée.

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Il n'est pas non plus question d'abréger les débats : il y a beaucoup d'amendements, mais c'est cohérent avec l'inflation de ces dernières années (et si on supprime les identiques, on descend très vite). En ouvrant des séances ce week-end, le texte aurait pu être terminé sans pb.

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Non, là, c'est différent. Il n'aura échappé à personne que Macron et ses partis satellites (Modem, Horizons) n'ont pas la majorité à l'Assemblée.

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Ceux qui ont de la mémoire rappellent que Michel Rocard ne l'avait pas non plus… mais ce n'est pas la même chose : c'était le PS qui n'avait pas la majo à eux seuls, il fallait discipliner les alliés communistes ou les centristes, mais la majorité était atteignable facilement.

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Macron, c'est un autre cas de figure, bien plus proche de ce qu'on avait dans la 4ème République : un centriste sans majorité, et sans allié clair et suffisant sur sa droite comme sur sa gauche.

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Les LR sont-ils alliés de Macron ? On va voir : le seul et unique enjeu de ce 49.3 est justement de tirer ça au clair : les LR sont assez hostiles pour ne pas voter le budget, mais sont-ils assez hostiles au point d'aller jusqu'à censurer le gouvernement ?

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C'est le tweet le plus important de ce fil : tout média qui vous parlera du 49.3, sans dire qu'il n'est en fait que question de tirer au clair si LR est allié objectif du gouvernement ou non, fait mal son boulot.

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Parce que c'est eux qui font la bascule, et donc c'est eux qui ont la clé : si les LR votent la censure, le gouvernement Borne tombe. S'ils s'abstiennent, il survit.

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(Et à mon avis, ils s'abstiendront : ils ont bien trop à perdre à une dissolution et des législatives + au fond, Macron mène la politique qu'ils veulent. Mais on verra.)

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Ce qui est fascinant du point de vue du droit constit, c'est qu'on voit enfin la vérité, c'est à dire le contraire de ce qu'on entend souvent : le 49.3 ne résout pas le problème de la 4ème République.

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Si l'exécutif n'a pas la majorité, le 49.3 ne le sauvera pas : au mieux ça ne fait qu'abréger ses souffrances, au pire, c'est se faire hara kiri.

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Ce qui sauverait l'exécutif, ici, ce serait la même solution que ce qui aurait permis à la 4ème République de survivre, et qui permet à l'Allemagne et plein d'autres régimes parlementaires d'avancer sans souci depuis des décennies : la motion de censure constructive.

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C'est à dire : pour faire tomber un gouvernement, il faut en proposer un autre… ce qu'un camp de gauche + un camp de droite ne peuvent faire face au camp centriste. Et par ricochet, ça change toute la pratique politique, comme on le voit chez nos voisins parlementaires.

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Fun fact la motion de censure constructive existe pour les exécutifs des outre-mer français. Donc si on le fait pas pour le pays, c'est pas par ignorance mais parce qu'aucun président ne voit son intérêt à se priver de la si puissante 5ème République. Ce qui est inquiétant en soi

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Ce qui sauve la 5ème république, ce n'est pas le 49.3 et le parlementarisme rationalisé, ça, ça permet juste à l'exécutif de pouvoir tordre le bras du législatif. Dit autrement, ça empêche juste le législatif de pouvoir résister à l'exécutif. RIP l'équilibre des pouvoirs.

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Non ce qui sauve la 5ème, c'est uniquement le mode de scrutin qui jusqu'ici créait le fait majoritaire, c'est à dire une majorité forte, mais artificielle, de députés en faveur du président de la République.

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Et quelque part, heureusement que ce fait majoritaire existait, parce qu'on le voit en ce moment : une assemblée nationale parlementarisée, sans fait majoritaire, ça ne fonctionne pas. La 5ème n'est pas prévue pour. On ne joue pas au Monopoly avec les règles du Mille bornes.

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Mais à un moment, il va être temps de débarrasser de tout ça, un régime qui ne fonctionne que quand les étoiles sont alignées, c'est dangereux.

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Or le moment représente peut être une chance inouïe d'y arriver.
(Mais vous inquiétez pas, fidèle à moi même, je vais doucher vos espoirs dans quelques tweets.)

— François Malaussena (@malopedia) October 16, 2022

Si la censure est adoptée, si Macron dissout, s'il n'y a à nouveau pas de majorité absolue pour personne, le régime sera bloqué : Macron ne pourra plus passer que les budgets et un texte par an en 49.3.

— François Malaussena (@malopedia) October 16, 2022

D'accord il pourra tout faire par décrets, et concentrer ce qui doit passer par la loi dans ce texte unique. Mais quand même, dans le fond, quinze 49.3 par an, je crois que les limites de la 5ème seront devenues évidentes, et le danger démocratique aussi.

— François Malaussena (@malopedia) October 16, 2022

Le seul moyen d'en sortir sera de proposer une réforme constitutionnelle, acceptable par les oppositions.

Ce qui m'amène à pourquoi je crois que fondamentalement, les LR ne voteront pas la censure : ils sont trop gaullistes pour accepter qu'on ferme le ban de la 5ème.

— François Malaussena (@malopedia) October 16, 2022

Mais ce serait idiot de leur part : la LR fait la bascule à l'Assemblée, et ils ont le Sénat. Ils peuvent exiger de tenir la plume.

Je vous l'ai dit, la 5ème République est dangereuse.

— François Malaussena (@malopedia) October 16, 2022

Si vous arrivez à dormir après ça : bonne nuit !

— François Malaussena (@malopedia) October 16, 2022

Bon y'a des ignorants en mentions donc clarifions : le 49.3 peut être utilisé sur les textes financiers (PLF, PLFR, PLFSS, PLFSSR) et un texte par session, et à chaque étape de ces textes (1ère, (2nde), nouvelle et dernière lectures). Donc oui, on peut facilement arriver à 10/an.

— François Malaussena (@malopedia) October 16, 2022

Ici, j'ai oublié une précision importante : le régime sera bloqué parce que Macron ne pourra pas redissoudre pendant un an. Et au passage : aujourd'hui, il peut le faire. L'art 12 al. 4, c'est « dissolution sur dissolution ne vaut ».https://t.co/TUCt6sM4E6

— François Malaussena (@malopedia) October 16, 2022

(Dans le sens où tant qu'il a pas dissous, il dispose de la menace. Après, il n'en dispose plus.)

— François Malaussena (@malopedia) October 16, 2022

Ah, on me dit que les fafs du RN ont dit qu'ils ne voteraient pas la motion de censure, je savais pas. Bon ben ça laisse en suspend la question de est-ce que LR est allié du gouv, mais ça en règle une autre : les alliés objectifs du gouvernement, c'est le RN.

— François Malaussena (@malopedia) October 16, 2022