Thread : la Défenseure des droits prend position contre la loi anti-squat
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Portée par la majorité présidentielle, la proposition de loi anti-squat a pour but de renforcer les sanctions visant les squatteurs. L’objectif est également de faciliter les expulsions. Tout cela au nom des pauvres propriétaires qui ne roulent quand même pas sur l’or (violons). Alors que les associations qui viennent en aide aux mal-logés s’inquiètent de cette ppl, la Défenseure des droits à, elle, rendu un avis éclairé.
Un thread de @Manuel_Domergue
IMPORTANT : le @Defenseurdroits vient de prendre position contre la proposition de loi anti-squat de @guillaumekasba ! Extraits à faire circuler :
— Manuel Domergue (@Manuel_Domergue) November 29, 2022
Le Défenseur rappelle que même les squatters ONT DES DROITS ! Ça a l'air fou à l'heure de leur déshumanisation décomplexée, mais c'est la vérité du droit… pic.twitter.com/ymrXdfUKgs
— Manuel Domergue (@Manuel_Domergue) November 29, 2022
Or, se passer du juge pour évaluer l'équilibre entre respect de la vie privée et du domicile et droit de la propriété est de nature à violer les droits des occupants. pic.twitter.com/WRfr0lC1zm
— Manuel Domergue (@Manuel_Domergue) November 29, 2022
Le proposition de loi @kasbarian est donc totalement déséquilibrée. pic.twitter.com/GT3XhgubDU
— Manuel Domergue (@Manuel_Domergue) November 29, 2022
L'expulsion sans juge des squatters de logements sans meubles, qui ne sont donc pas des domiciles, est un détournement de la notion de protection du domicile pour défendre la simple propriété. pic.twitter.com/40fcx2jl7M
— Manuel Domergue (@Manuel_Domergue) November 29, 2022
L'amendement écrit avec les pieds d'@AnnieGenevard sur l'occupant sans droit ni titre qui s'apparenterait à "un voleur" est au passage rhabillé pour l'hiver… pic.twitter.com/57eduJNPc2
— Manuel Domergue (@Manuel_Domergue) November 29, 2022
Même si les députés Renaissance / LR / RN semblent s'en désintéresser totalement, les expulsions peuvent entraîner la violation de droits fondamentaux des personnes victimes, rappelle le Défenseur des droits. pic.twitter.com/VSwJYJnn8x
— Manuel Domergue (@Manuel_Domergue) November 29, 2022
La pénalisation des locataires condamnés à l'expulsion est critiquée durement par le Défenseur des droits pic.twitter.com/wKQF8edBxO
— Manuel Domergue (@Manuel_Domergue) November 29, 2022
Et pour bien confirmer que cette loi ne cherche pas des solutions mais des boucs émissaires, la Défenseure des droits explique qu'elle ne sera même pas utile aux propriétaires ! pic.twitter.com/wmr5O3KPE9
— Manuel Domergue (@Manuel_Domergue) November 29, 2022
Quant à la réduction des délais de la procédure, elle risque d'empêcher des propriétaires de récupérer leurs loyers. Bravo, bien joué ! pic.twitter.com/jGEcRsfYxJ
— Manuel Domergue (@Manuel_Domergue) November 29, 2022
La conclusion étrille le texte de loi. Headshot et CQFD. @OlivierKlein93 @Elisabeth_Borne @E_DupondM : vous défendez toujours cette mascarade ??? pic.twitter.com/zOSxpZFroK
— Manuel Domergue (@Manuel_Domergue) November 29, 2022
L'avis est en ligne https://t.co/C2YZPyZdEJ
— Manuel Domergue (@Manuel_Domergue) November 29, 2022
