15 j au moins avant l'ouverture de la session, le greffier te convoque par courrier ( date et l'heure d'ouverture de la session, durée prévisible et le lieu)
Ca te rapelle que cest une obligation et que si tu ne viens pas cest amende encourue (3750 euros) pic.twitter.com/wNaazQeB67
— avokatoptimist' (@avokatoptimist) March 11, 2024
Les 2 listes sont communiquées à l'accusé au + tard avant veille du début du procès.
(J'aimerai que le texte prévoit que le greffe nous l'adresse même si en.general il nous l'a communique sur demande)
Il y a ton nom prenom date lieu de naissance profession. Pas ton adresse pic.twitter.com/gJ8pu7ynQA
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Le Jour J arrive
Tu te présente avec ta convocation, a l'huissier et au Greffier d'audience.
La cour (le président et les deux juges assesseurs) ouvre la séance.
Le greffier va faire l'appel (à ton nom tu te leves ou tu dis présent tu montres que tu es la ). pic.twitter.com/OBu0pABXJT
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C'est l'heure ultime du grand tirage au sort pour le premier dossier de la session
(Si tu n'es pas tiré au sort il faudra revenir au début du second procès de la même session et ainsi de suite jusqu'à la fin de la session) pic.twitter.com/FbhPYZzpL9
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Un dernier tirage au sort est effectué.
À chaque tirage au sort d'un nom l'accusé ou son avocat, puis l'avocat général (procureur), peuvent récuser (c'est-à-dire refuser) le juré dont le nom est tiré.
(On a pas a justifier pourquoi on te veut pas 😈) pic.twitter.com/WcH5bIhVJm
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Mais on est limités !
En première instance la défense peut récuser max 4 jurés et l'avocat général 3
(En appel 5 et 4)
(Le nombre ne change pas même s'il y a 4 accusés. Il.nest pas multiplié. Donc en.general on se concerte) pic.twitter.com/3jPdLJ3Htn
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Le jury de jugement est composé de six jurés lorsque la cour statue en premier ressort et de neuf jurés lorsqu'elle statue en appel.
Donc en première instance, 6 jurés et le président et 2 juges assesseurs.
Soit 9 personnes en tout
(En appel: 9 jurés) pic.twitter.com/eBUqepUojY
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Un ou plusieurs jurés supplémentaires (des remplaçants quoi;-) sont tirés au sort
Ils assistent aux débats et assistent, sans pouvoir manifester leur opinion, au délibéré.Ex: si un juré est absent car motif grave il est remplacé pic.twitter.com/IexGGtLDQf
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Lorsque le jury est complet
Vient l'heure du serment
Le président vous énoncera cette phrase (article 304 du cpp), que bcp d'entre nous considérons être une des plus belles:"Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées
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contre X…, de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous rappeler
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