Mais j'entends déjà les critiques "Oui, mais le cinéma espagnol, italiens, allemands n'a pas de chronologie des médias. Pourquoi on surprotège ?"
Eh bien sachez qu'on trouve des chronologies des médias partout dans le monde ! Dès 1989, les pays européens ont agi en ce sens.
10— Aurélien Martinez | Rogdal (@RogdalVanyrion) September 18, 2022
La dernière en date est dans la directive européenne Services de médias audiovisuels (SMA).
Elle précise en son art. 8 que : "Les États veillent à ce que les fournisseurs […] ne transmettent pas d’œuvres en dehors des délais convenus avec les ayants droit"
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Dès lors, chaque Etat fixe le délai de son choix. La plupart des pays européens abordent cette question soit au moyen d’une législation nationale, soit par la conclusion d’accords sectoriels…
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Ainsi, en Allemagne et en Autriche, il existe des contraintes légales mais uniquement pour les films nationaux bénéficiant d’une aide publique, le reste étant réglé par des accords sectoriels.
Je vous laisse voir dans le reste de l'Europe :
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Il en ressort que la plupart des pays ont une réglementation plutôt similaire et reflète un très large consensus dans le monde comme en France. Il est frappant de constater la convergence des résultats.
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Alors pourquoi tout ce ramdam ?
Tout simplement, parce que l'accord actuel prend fin ! Le dernier accord en date a été publié au journal officiel de la République française le 10 février 2019 et il n'était valable que pour 3 ans. On est donc en plein dans sa renégo !
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Des entreprises comme Disney font donc pression pour s'émanciper des contraintes que leur imposent cette chronologie.
Car ils ont tout intérêt à favoriser le marché de la SVOD où ils détiennent 100% des profits et tuer la concurrence de la TV péage, vente physique, etc.
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