Comprendre le jury d’assises
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Un jury d’assises est une composante du système judiciaire français. Son rôle principal est de juger les affaires pénales les plus sérieuses, généralement celles impliquant des crimes graves.
Un jury d’assises est composé de citoyens ordinaires, les jurés, qui sont sélectionnés de manière aléatoire parmi la population. Ces jurés siègent aux côtés de magistrats professionnels (le président et les assesseurs) et participent au processus de jugement en écoutant les témoignages, en examinant les preuves et en délibérant sur la culpabilité ou l’innocence de l’accusé. Le rôle du jury d’assises est crucial car il représente la voix du peuple dans le système judiciaire et contribue à garantir une certaine forme de justice démocratique dans les affaires pénales les plus sérieuses. Pour mieux comprendre comment né le jury d’assises, lisez le thread.
Une thread rédigé par @avokatoptimist
Comprendre le jury d’assises :
Les jurés et la Cour d'Assises.
A thread (résumé because format twitter) https://t.co/TqeLbjKTva pic.twitter.com/nmTiCFNKin
— avokatoptimist' (@avokatoptimist) March 11, 2024
Seras-tu un jour juré ?
Oui ! MAIS
seulement si tu es inscrit sur les listes électorales et que:
Tu es français(e),
Tu as + de 23 ans
Tu sais lire et écrire le français pic.twitter.com/Am1WDHk7R2— avokatoptimist' (@avokatoptimist) March 11, 2024
Tu ne dois pas être en "incapacité" ou "incompatibilité" d'exercer tes fonctions de juré.
Ainsi, si tu as été condamné pour un crime ou un délit, tu ne pourras pas être juré.
Si tu as tué qqun
Tu ne sera pas juréCa coule de source mais bon;-) pic.twitter.com/FgM5F0iE2G
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De la même façon, si tu as été agent public mais révoqué, ou si tu es sous le coup d'une mesure de protection majeur (tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice)
Ce ne sera pas possible pic.twitter.com/3fjNgGLR3G
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Il y a des fonctions qui sont incompatibles avec l'exercicedes fonctions de juré:
Exemple:
Si tu es parlementaire, membre du gouvernement, magistrat, policier / gendarme, ou agent à l'administration pénitentiaire. pic.twitter.com/mZAgLldfg4
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Enfin, si tu as participé à la procédure, en tant que témoin, victime, interprète, expert etc.. c'est non aussi
(Jai eu une fois l'accusé lui même qui avait été tiré au sort pour son propre procès.. c'était totalement improbable et inédit) pic.twitter.com/Eb62eNZ3cq
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De meme, si tu es l'épouse de l'accusé, ou cousin de l'avocat ou mère d'un des magistrats de la cour (donc un proche), c'est impossible aussi. pic.twitter.com/wLoGVMqB2U
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Si tu remplis les conditions intiales tu peux potentiellement être tiré au sort.
Mais c'est pas encore gagné car le tirage au sort subit plusieurs étapes!
Dabord un tirage au sort par le maire de ta commune, qui envoie la liste au greffe de la cour d'assises. pic.twitter.com/ROmi3Xd0pI
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Toi tu reçois un courrier pr te dire que tu as été tiré au sort pr être juré sur la liste préparatoire de la commune.
La cest ça ou ça les réactions. pic.twitter.com/7rbPc2xuUx
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Ensuite il y a commission spéciale annuelle à la cour d'assises qui se réunit pour etudier les listes que les maires ont envoyé
C'est l'heure du tri
– si tu remplis pas les conditions
– si tu as été jure y a – de 5 ans
– examen des motifs graves ou demandes de dispense… pic.twitter.com/ALIdtQwmID— avokatoptimist' (@avokatoptimist) March 11, 2024
La commission effectue un nouveau tirage au sort et établit 2 liste par commune
– la liste annuelle des jurés
– la liste spéciale des jurés suppléants.Les maires reçoivent la liste. pic.twitter.com/e01OYCxoDR
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Pour chaque session d'assises (qui juge plusieurs dossiers en general une quinzaine de jours), 30 jours au moins avt le début de la session, sont tirés au sort sur la liste annuelle:
35 jurés pour la liste de session
10 jurés suppléants pr la liste spéciale(Pr Paris 45 et 15) pic.twitter.com/8eo6YtGhll
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15 j au moins avant l'ouverture de la session, le greffier te convoque par courrier ( date et l'heure d'ouverture de la session, durée prévisible et le lieu)
Ca te rapelle que cest une obligation et que si tu ne viens pas cest amende encourue (3750 euros) pic.twitter.com/wNaazQeB67
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Les 2 listes sont communiquées à l'accusé au + tard avant veille du début du procès.
(J'aimerai que le texte prévoit que le greffe nous l'adresse même si en.general il nous l'a communique sur demande)
Il y a ton nom prenom date lieu de naissance profession. Pas ton adresse pic.twitter.com/gJ8pu7ynQA
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Le Jour J arrive
Tu te présente avec ta convocation, a l'huissier et au Greffier d'audience.
La cour (le président et les deux juges assesseurs) ouvre la séance.
Le greffier va faire l'appel (à ton nom tu te leves ou tu dis présent tu montres que tu es la ). pic.twitter.com/OBu0pABXJT
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C'est l'heure ultime du grand tirage au sort pour le premier dossier de la session
(Si tu n'es pas tiré au sort il faudra revenir au début du second procès de la même session et ainsi de suite jusqu'à la fin de la session) pic.twitter.com/FbhPYZzpL9
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Un dernier tirage au sort est effectué.
À chaque tirage au sort d'un nom l'accusé ou son avocat, puis l'avocat général (procureur), peuvent récuser (c'est-à-dire refuser) le juré dont le nom est tiré.
(On a pas a justifier pourquoi on te veut pas 😈) pic.twitter.com/WcH5bIhVJm
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Mais on est limités !
En première instance la défense peut récuser max 4 jurés et l'avocat général 3
(En appel 5 et 4)
(Le nombre ne change pas même s'il y a 4 accusés. Il.nest pas multiplié. Donc en.general on se concerte) pic.twitter.com/3jPdLJ3Htn
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Le jury de jugement est composé de six jurés lorsque la cour statue en premier ressort et de neuf jurés lorsqu'elle statue en appel.
Donc en première instance, 6 jurés et le président et 2 juges assesseurs.
Soit 9 personnes en tout
(En appel: 9 jurés) pic.twitter.com/eBUqepUojY
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Un ou plusieurs jurés supplémentaires (des remplaçants quoi;-) sont tirés au sort
Ils assistent aux débats et assistent, sans pouvoir manifester leur opinion, au délibéré.Ex: si un juré est absent car motif grave il est remplacé pic.twitter.com/IexGGtLDQf
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Lorsque le jury est complet
Vient l'heure du serment
Le président vous énoncera cette phrase (article 304 du cpp), que bcp d'entre nous considérons être une des plus belles:"Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées
— avokatoptimist' (@avokatoptimist) March 11, 2024
contre X…, de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous rappeler
— avokatoptimist' (@avokatoptimist) March 11, 2024
que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre,
— avokatoptimist' (@avokatoptimist) March 11, 2024
et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions".
Chacun des jurés, appelé individuellement par le président, répond en levant la main :
"Je le jure".
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Le président déclare le jury définitivement constitué.
Et l'audience commence.
A vous à présent de participer à l'œuvre de justice.
— avokatoptimist' (@avokatoptimist) March 11, 2024
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