Vous imaginez bien qu’une partie des demandeurs n’ont pas forcément les codes qui leurs permettent de faire toutes les démarches (ou même d’accès régulier à internet)
Mais rien à faire, tout se fait toujours en ligne, l’état s’en moque. pic.twitter.com/9a4KowcJl9
— Charles Ohlgusser (@c_ohlgusser) August 2, 2022
Non classé
Et évidemment # les prises de rdv internet ont vite été saturée (tjs par manque de personnel pour recevoir ensuite).
« Il n’existe pas de plage horaire » était il écrit constamment sur les sites des prefs.
(Nombre de personnes régularisables se sont trouvés sur le carreau) pic.twitter.com/kj8zc2bgnd
— Charles Ohlgusser (@c_ohlgusser) August 2, 2022
J’ai par exemple des clients chefs d’entreprises qui souhaitent recruter des étrangers mais n’y parviennent pas et voir le business bloqué.
Bref, des que les rdv se libéraient une fois par semaine les sites des prefs étaient pris d’assaut. pic.twitter.com/e2g8QvftLr
— Charles Ohlgusser (@c_ohlgusser) August 2, 2022
Il existe même des trafics et un marché noir: actuellement on vend des rdv pour 1500 euros!
C’est donc la qu’en super juristes que nous sommes nous avons eu l’idée de faire des référés mesures utiles (art. 521-3 CJA) pic.twitter.com/3TTDmKP0nq
— Charles Ohlgusser (@c_ohlgusser) August 2, 2022
-> On fait des captures d’écran montrant l’absence de rev disponibles
-> puis on demande aux tribunaux administratifs d’ordonner aux prefs de donner des rdv. (Tout usager doit pouvoir accéder à l’administration).
Ca marche dans certains TA.
D’autres sont bien plus retors. pic.twitter.com/819QIJ7csV
— Charles Ohlgusser (@c_ohlgusser) August 2, 2022
Notamment, des référés ont été rejetés car les captures d’écran étaient anonymes et ne permettaient pas d’être sûr que c’était bien le demandeur qui faisait les démarches
En gros, la solution aurait été le selfie devant l’écran d’ordinateur montrant l’absence de plage de rdv… pic.twitter.com/6bG6eGvkzE
— Charles Ohlgusser (@c_ohlgusser) August 2, 2022
Le conseil d’Etat en avril 2021 a gentiment dit entre les lignes qu’on n’avait aucun moyen d’apporter cette preuve, et que ça allait bien comme ça maintenant!
Conseil d'État n’448178, 21 avril 2021, pic.twitter.com/qhF9cGGKIV
— Charles Ohlgusser (@c_ohlgusser) August 2, 2022
Les sites des prefs ont alors été modifiés pour court circuiter cette jp.
Il faut depuis quelques semaines ou mois que le demandeur s’enregistre via France Connect avant de faire sa demande.
Et ainsi il n’est plus anonyme ! pic.twitter.com/KSnD7iIqzB
— Charles Ohlgusser (@c_ohlgusser) August 2, 2022
Et aux TA de dire :
«Comment ?
votre référé de juin avec vos 4 mois de captures anonymes?
Mais le site a changé en juillet voyons, on s’identifie maintenant.
Ah ben recommencez hein! Allez hop! Rejet! (Ça va bien comme ça maintenant)”
(Décision de ce jour) pic.twitter.com/kzUur5ROJ1
— Charles Ohlgusser (@c_ohlgusser) August 2, 2022
Il a vu ma bague. Je sais qu’il l’a vu, une collègue complice en a parlé fort devant lui. Il ne m’a pas parlé ce jour-là, et je l’ai plus jamais revu. Et j’étais en colère, et je le suis encore aujourd’hui. Malgré mes nombreux refus, la seule chose qui le fait arrêter, c’est /7
— Pruno 🌷 (@prunodagen) June 21, 2022
