Pendant longtemps les personnes en situation irrégulières venaient faire la queues dans les préfectures déposer leur dossier de régularisation.

Deja, le nombre de guichet n’était pas suffisant par rapport au nombre de demandeurs. pic.twitter.com/9bUUpKBvzq

— Charles Ohlgusser (@c_ohlgusser) August 2, 2022

La règle était alors “premier arrivé, premier servi”.
Résultats des personnes venaient poireauter dehors devant les grilles dès minuit pour être sûres d’entrer à l’ouverture à 9h le lendemain.

En hiver c’était rude, j’ai vu des interventions du Samu pour dans cas d’hypothermie pic.twitter.com/SRcJLLB4pk

— Charles Ohlgusser (@c_ohlgusser) August 2, 2022

Face au désastres il a été décidé de ne plus faire de prises de rdv que par internet pour déposer un dossier de régularisation.

Je passe sur les multiples condamnations du @Defenseurdroits qui considère si c’est seulement par internet c’est discriminatoire pic.twitter.com/NtxyDax6rv

— Charles Ohlgusser (@c_ohlgusser) August 2, 2022

Vous imaginez bien qu’une partie des demandeurs n’ont pas forcément les codes qui leurs permettent de faire toutes les démarches (ou même d’accès régulier à internet)

Mais rien à faire, tout se fait toujours en ligne, l’état s’en moque. pic.twitter.com/9a4KowcJl9

— Charles Ohlgusser (@c_ohlgusser) August 2, 2022

Et évidemment # les prises de rdv internet ont vite été saturée (tjs par manque de personnel pour recevoir ensuite).

« Il n’existe pas de plage horaire » était il écrit constamment sur les sites des prefs.

(Nombre de personnes régularisables se sont trouvés sur le carreau) pic.twitter.com/kj8zc2bgnd

— Charles Ohlgusser (@c_ohlgusser) August 2, 2022

J’ai par exemple des clients chefs d’entreprises qui souhaitent recruter des étrangers mais n’y parviennent pas et voir le business bloqué.

Bref, des que les rdv se libéraient une fois par semaine les sites des prefs étaient pris d’assaut. pic.twitter.com/e2g8QvftLr

— Charles Ohlgusser (@c_ohlgusser) August 2, 2022

Il existe même des trafics et un marché noir: actuellement on vend des rdv pour 1500 euros!

C’est donc la qu’en super juristes que nous sommes nous avons eu l’idée de faire des référés mesures utiles (art. 521-3 CJA) pic.twitter.com/3TTDmKP0nq

— Charles Ohlgusser (@c_ohlgusser) August 2, 2022

-> On fait des captures d’écran montrant l’absence de rev disponibles

-> puis on demande aux tribunaux administratifs d’ordonner aux prefs de donner des rdv. (Tout usager doit pouvoir accéder à l’administration).

Ca marche dans certains TA.

D’autres sont bien plus retors. pic.twitter.com/819QIJ7csV

— Charles Ohlgusser (@c_ohlgusser) August 2, 2022

Notamment, des référés ont été rejetés car les captures d’écran étaient anonymes et ne permettaient pas d’être sûr que c’était bien le demandeur qui faisait les démarches

En gros, la solution aurait été le selfie devant l’écran d’ordinateur montrant l’absence de plage de rdv… pic.twitter.com/6bG6eGvkzE

— Charles Ohlgusser (@c_ohlgusser) August 2, 2022

Le conseil d’Etat en avril 2021 a gentiment dit entre les lignes qu’on n’avait aucun moyen d’apporter cette preuve, et que ça allait bien comme ça maintenant!

Conseil d'État n’448178, 21 avril 2021, pic.twitter.com/qhF9cGGKIV

— Charles Ohlgusser (@c_ohlgusser) August 2, 2022