Ou pour reprendre ma métaphore des pistolets sur les tempes, le 49.3, c'est l'exécutif qui demande à sa majorité parlementaire s'il y a vraiment une balle dans son chargeur.
— François Malaussena (@malopedia) October 16, 2022
(ou dans sa chambre… hihihi)
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Ce qui est fascinant du point de vue du droit constit, c'est qu'on voit enfin la vérité, c'est à dire le contraire de ce qu'on entend souvent : le 49.3 ne résout pas le problème de la 4ème République.
— François Malaussena (@malopedia) October 16, 2022
Ici, j'ai oublié une précision importante : le régime sera bloqué parce que Macron ne pourra pas redissoudre pendant un an. Et au passage : aujourd'hui, il peut le faire. L'art 12 al. 4, c'est « dissolution sur dissolution ne vaut ».https://t.co/TUCt6sM4E6
— François Malaussena (@malopedia) October 16, 2022
Et dans un régime parlementaire, ça s'entend. Sauf qu'en France, on est pas dans un régime parlementaire, comme j'ai eu l'occasion de l'expliquer ici :https://t.co/4K0zPMWbJN
— François Malaussena (@malopedia) October 16, 2022
Si l'exécutif n'a pas la majorité, le 49.3 ne le sauvera pas : au mieux ça ne fait qu'abréger ses souffrances, au pire, c'est se faire hara kiri.
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(Dans le sens où tant qu'il a pas dissous, il dispose de la menace. Après, il n'en dispose plus.)
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En résumé : chez nous, c'est le président de la République qui a un sniper braqué sur tout le monde, gouvernement et Assemblée nationale.
— François Malaussena (@malopedia) October 16, 2022
Ce qui sauverait l'exécutif, ici, ce serait la même solution que ce qui aurait permis à la 4ème République de survivre, et qui permet à l'Allemagne et plein d'autres régimes parlementaires d'avancer sans souci depuis des décennies : la motion de censure constructive.
— François Malaussena (@malopedia) October 16, 2022
Ah, on me dit que les fafs du RN ont dit qu'ils ne voteraient pas la motion de censure, je savais pas. Bon ben ça laisse en suspend la question de est-ce que LR est allié du gouv, mais ça en règle une autre : les alliés objectifs du gouvernement, c'est le RN.
— François Malaussena (@malopedia) October 16, 2022
Et quand le cadre est pas le bon, on peut pas s'étonner que l'outil fonctionne pas comme prévu.
— François Malaussena (@malopedia) October 16, 2022
Parce que, là où dans un régime parlementaire, le 49.3 servirait explicitement à mettre une majorité parlementaire face à ses contradictions…
