Parce que c'est eux qui font la bascule, et donc c'est eux qui ont la clé : si les LR votent la censure, le gouvernement Borne tombe. S'ils s'abstiennent, il survit.
— François Malaussena (@malopedia) October 16, 2022
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Si vous arrivez à dormir après ça : bonne nuit !
— François Malaussena (@malopedia) October 16, 2022
Le 49.3, c'est l'exécutif qui demande à sa majorité parlementaire qui est supposée le soutenir, mais le menace : « c'est juste une engueulade, ou c'est un divorce ? »
— François Malaussena (@malopedia) October 16, 2022
(Et à mon avis, ils s'abstiendront : ils ont bien trop à perdre à une dissolution et des législatives + au fond, Macron mène la politique qu'ils veulent. Mais on verra.)
— François Malaussena (@malopedia) October 16, 2022
Bon y'a des ignorants en mentions donc clarifions : le 49.3 peut être utilisé sur les textes financiers (PLF, PLFR, PLFSS, PLFSSR) et un texte par session, et à chaque étape de ces textes (1ère, (2nde), nouvelle et dernière lectures). Donc oui, on peut facilement arriver à 10/an.
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Ou pour reprendre ma métaphore des pistolets sur les tempes, le 49.3, c'est l'exécutif qui demande à sa majorité parlementaire s'il y a vraiment une balle dans son chargeur.
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(ou dans sa chambre… hihihi)
Ce qui est fascinant du point de vue du droit constit, c'est qu'on voit enfin la vérité, c'est à dire le contraire de ce qu'on entend souvent : le 49.3 ne résout pas le problème de la 4ème République.
— François Malaussena (@malopedia) October 16, 2022
Ici, j'ai oublié une précision importante : le régime sera bloqué parce que Macron ne pourra pas redissoudre pendant un an. Et au passage : aujourd'hui, il peut le faire. L'art 12 al. 4, c'est « dissolution sur dissolution ne vaut ».https://t.co/TUCt6sM4E6
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Et dans un régime parlementaire, ça s'entend. Sauf qu'en France, on est pas dans un régime parlementaire, comme j'ai eu l'occasion de l'expliquer ici :https://t.co/4K0zPMWbJN
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Si l'exécutif n'a pas la majorité, le 49.3 ne le sauvera pas : au mieux ça ne fait qu'abréger ses souffrances, au pire, c'est se faire hara kiri.
— François Malaussena (@malopedia) October 16, 2022
