(Et à mon avis, ils s'abstiendront : ils ont bien trop à perdre à une dissolution et des législatives + au fond, Macron mène la politique qu'ils veulent. Mais on verra.)
— François Malaussena (@malopedia) October 16, 2022
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Bon y'a des ignorants en mentions donc clarifions : le 49.3 peut être utilisé sur les textes financiers (PLF, PLFR, PLFSS, PLFSSR) et un texte par session, et à chaque étape de ces textes (1ère, (2nde), nouvelle et dernière lectures). Donc oui, on peut facilement arriver à 10/an.
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Ou pour reprendre ma métaphore des pistolets sur les tempes, le 49.3, c'est l'exécutif qui demande à sa majorité parlementaire s'il y a vraiment une balle dans son chargeur.
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(ou dans sa chambre… hihihi)
Ce qui est fascinant du point de vue du droit constit, c'est qu'on voit enfin la vérité, c'est à dire le contraire de ce qu'on entend souvent : le 49.3 ne résout pas le problème de la 4ème République.
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Ici, j'ai oublié une précision importante : le régime sera bloqué parce que Macron ne pourra pas redissoudre pendant un an. Et au passage : aujourd'hui, il peut le faire. L'art 12 al. 4, c'est « dissolution sur dissolution ne vaut ».https://t.co/TUCt6sM4E6
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Et dans un régime parlementaire, ça s'entend. Sauf qu'en France, on est pas dans un régime parlementaire, comme j'ai eu l'occasion de l'expliquer ici :https://t.co/4K0zPMWbJN
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Si l'exécutif n'a pas la majorité, le 49.3 ne le sauvera pas : au mieux ça ne fait qu'abréger ses souffrances, au pire, c'est se faire hara kiri.
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(Dans le sens où tant qu'il a pas dissous, il dispose de la menace. Après, il n'en dispose plus.)
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En résumé : chez nous, c'est le président de la République qui a un sniper braqué sur tout le monde, gouvernement et Assemblée nationale.
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Ce qui sauverait l'exécutif, ici, ce serait la même solution que ce qui aurait permis à la 4ème République de survivre, et qui permet à l'Allemagne et plein d'autres régimes parlementaires d'avancer sans souci depuis des décennies : la motion de censure constructive.
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