Le 49.3 vient s'insérer dans cette mécanique, il permet à l'exécutif de dire au législatif : « soit t'es assez en désaccord pour convoquer des élections, soit tu l'es pas assez et tu dois laisser ma loi passer, mais c'est l'un ou l'autre, tu peux pas avoir le beurre et l'argent »
— François Malaussena (@malopedia) October 16, 2022
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Parce que c'est eux qui font la bascule, et donc c'est eux qui ont la clé : si les LR votent la censure, le gouvernement Borne tombe. S'ils s'abstiennent, il survit.
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Si vous arrivez à dormir après ça : bonne nuit !
— François Malaussena (@malopedia) October 16, 2022
Le 49.3, c'est l'exécutif qui demande à sa majorité parlementaire qui est supposée le soutenir, mais le menace : « c'est juste une engueulade, ou c'est un divorce ? »
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(Et à mon avis, ils s'abstiendront : ils ont bien trop à perdre à une dissolution et des législatives + au fond, Macron mène la politique qu'ils veulent. Mais on verra.)
— François Malaussena (@malopedia) October 16, 2022
Bon y'a des ignorants en mentions donc clarifions : le 49.3 peut être utilisé sur les textes financiers (PLF, PLFR, PLFSS, PLFSSR) et un texte par session, et à chaque étape de ces textes (1ère, (2nde), nouvelle et dernière lectures). Donc oui, on peut facilement arriver à 10/an.
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Ou pour reprendre ma métaphore des pistolets sur les tempes, le 49.3, c'est l'exécutif qui demande à sa majorité parlementaire s'il y a vraiment une balle dans son chargeur.
— François Malaussena (@malopedia) October 16, 2022
(ou dans sa chambre… hihihi)
Ce qui est fascinant du point de vue du droit constit, c'est qu'on voit enfin la vérité, c'est à dire le contraire de ce qu'on entend souvent : le 49.3 ne résout pas le problème de la 4ème République.
— François Malaussena (@malopedia) October 16, 2022
Ici, j'ai oublié une précision importante : le régime sera bloqué parce que Macron ne pourra pas redissoudre pendant un an. Et au passage : aujourd'hui, il peut le faire. L'art 12 al. 4, c'est « dissolution sur dissolution ne vaut ».https://t.co/TUCt6sM4E6
— François Malaussena (@malopedia) October 16, 2022
Et dans un régime parlementaire, ça s'entend. Sauf qu'en France, on est pas dans un régime parlementaire, comme j'ai eu l'occasion de l'expliquer ici :https://t.co/4K0zPMWbJN
— François Malaussena (@malopedia) October 16, 2022
