Comment on fait en France pour mettre fin à cette niche fiscale sur le kérosène ? Eh bien il y a le Projet de Loi de Finances qui est examiné en de moment à l’Assemblée Nationale. Et chaque année des groupes parlementaires déposent cet amendement.
— CamilleEtienne (@CamilleEtienne_) October 4, 2022
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Et tout ça c’est le résultat d’un choix politique, au doux nom de « niche fiscale ». Le kérosène qui permet le mode de transport LE PLUS POLLUANT est le SEUL carburant à ne pas être taxé.
— CamilleEtienne (@CamilleEtienne_) October 4, 2022
Est-ce qu’on demanderait pas à nos députés cette année de s’unir autour de cette suppression de la niche fiscale sur le kérosène ?
— CamilleEtienne (@CamilleEtienne_) October 4, 2022
Attachez vos ceintures, l’histoire commence comme ça:
au niveau international, la Convention internationale de Chicago est ratifiée par la France en 1944. Elle prévoit une exonération de toute taxe sur les carburants pour les vols internationaux.— CamilleEtienne (@CamilleEtienne_) October 4, 2022
Avec ces 3 milliards ( ou 500 millions si on applique aux vols nationaux ) on pourrait financer des chèques mobilité pour les ménages les plus précaires, comme en Allemagne où cet été les trains et transports en commun étaient illimités pour 9 euros par mois.
— CamilleEtienne (@CamilleEtienne_) October 4, 2022
Ces vols internationaux ne sont donc soumis ni à la TICPE, ni à la TVA.
La TICPE, c’est la « taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques » :— CamilleEtienne (@CamilleEtienne_) October 4, 2022
C’est ça des mesures concrètes de sobriété planifiée qui vont plus loin que des cols roulés.
— CamilleEtienne (@CamilleEtienne_) October 4, 2022
c’est une taxe qui porte pourtant sur les produits pétroliers lorsqu'ils sont destinés à être utilisés en tant que carburant ou combustible de chauffage. https://t.co/Ph4gq1338y
— CamilleEtienne (@CamilleEtienne_) October 4, 2022
Cette taxe s’applique notamment au carburant utilisé par les voitures. Même si elle est payée par les professionnels gérant la production, l’importation ou le stockage du carburant, la TICPE est répercutée sur le prix final payé par le consommateur.
— CamilleEtienne (@CamilleEtienne_) October 4, 2022
En 2018, l’exonération de TICPE sur le kérosène aurait représenté un manque à gagner pour l’État de 3 milliards d’euros par an. 3 milliards de cadeau à l’industrie la plus polluante du secteur du transport. On est quand même sympa. https://t.co/a0lFmUqJXd
— CamilleEtienne (@CamilleEtienne_) October 4, 2022
