Si l'exécutif n'a pas la majorité, le 49.3 ne le sauvera pas : au mieux ça ne fait qu'abréger ses souffrances, au pire, c'est se faire hara kiri.
— François Malaussena (@malopedia) October 16, 2022
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(Dans le sens où tant qu'il a pas dissous, il dispose de la menace. Après, il n'en dispose plus.)
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En résumé : chez nous, c'est le président de la République qui a un sniper braqué sur tout le monde, gouvernement et Assemblée nationale.
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Ce qui sauverait l'exécutif, ici, ce serait la même solution que ce qui aurait permis à la 4ème République de survivre, et qui permet à l'Allemagne et plein d'autres régimes parlementaires d'avancer sans souci depuis des décennies : la motion de censure constructive.
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Ah, on me dit que les fafs du RN ont dit qu'ils ne voteraient pas la motion de censure, je savais pas. Bon ben ça laisse en suspend la question de est-ce que LR est allié du gouv, mais ça en règle une autre : les alliés objectifs du gouvernement, c'est le RN.
— François Malaussena (@malopedia) October 16, 2022
Et quand le cadre est pas le bon, on peut pas s'étonner que l'outil fonctionne pas comme prévu.
Parce que, là où dans un régime parlementaire, le 49.3 servirait explicitement à mettre une majorité parlementaire face à ses contradictions…— François Malaussena (@malopedia) October 16, 2022
C'est à dire : pour faire tomber un gouvernement, il faut en proposer un autre… ce qu'un camp de gauche + un camp de droite ne peuvent faire face au camp centriste. Et par ricochet, ça change toute la pratique politique, comme on le voit chez nos voisins parlementaires.
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Chez nous, ça sert bien plus souvent à brutaliser l'Assemblée : quand la majorité dépose trop d'amendements qui dérangent le gouvernement, quand l'opposition dépose trop d'amendements tout court, quand la discussion prend trop longtemps au goût du gouvernement, etcaetera
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Fun fact la motion de censure constructive existe pour les exécutifs des outre-mer français. Donc si on le fait pas pour le pays, c'est pas par ignorance mais parce qu'aucun président ne voit son intérêt à se priver de la si puissante 5ème République. Ce qui est inquiétant en soi
— François Malaussena (@malopedia) October 16, 2022
Le 49.3 est explicitement fait pour discipliner une majorité… est-ce que la brutaliser, c'est la discipliner ? Ca se débat. M'est avis que quand on s'en sert pour ne plus avoir à discuter avec sa majorité (coucou Valls), on n'est plus dans la discipline.
— François Malaussena (@malopedia) October 16, 2022