Ce qui est fascinant du point de vue du droit constit, c'est qu'on voit enfin la vérité, c'est à dire le contraire de ce qu'on entend souvent : le 49.3 ne résout pas le problème de la 4ème République.
— François Malaussena (@malopedia) October 16, 2022
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Ici, j'ai oublié une précision importante : le régime sera bloqué parce que Macron ne pourra pas redissoudre pendant un an. Et au passage : aujourd'hui, il peut le faire. L'art 12 al. 4, c'est « dissolution sur dissolution ne vaut ».https://t.co/TUCt6sM4E6
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Et dans un régime parlementaire, ça s'entend. Sauf qu'en France, on est pas dans un régime parlementaire, comme j'ai eu l'occasion de l'expliquer ici :https://t.co/4K0zPMWbJN
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Si l'exécutif n'a pas la majorité, le 49.3 ne le sauvera pas : au mieux ça ne fait qu'abréger ses souffrances, au pire, c'est se faire hara kiri.
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(Dans le sens où tant qu'il a pas dissous, il dispose de la menace. Après, il n'en dispose plus.)
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En résumé : chez nous, c'est le président de la République qui a un sniper braqué sur tout le monde, gouvernement et Assemblée nationale.
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Ce qui sauverait l'exécutif, ici, ce serait la même solution que ce qui aurait permis à la 4ème République de survivre, et qui permet à l'Allemagne et plein d'autres régimes parlementaires d'avancer sans souci depuis des décennies : la motion de censure constructive.
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Ah, on me dit que les fafs du RN ont dit qu'ils ne voteraient pas la motion de censure, je savais pas. Bon ben ça laisse en suspend la question de est-ce que LR est allié du gouv, mais ça en règle une autre : les alliés objectifs du gouvernement, c'est le RN.
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Et quand le cadre est pas le bon, on peut pas s'étonner que l'outil fonctionne pas comme prévu.
Parce que, là où dans un régime parlementaire, le 49.3 servirait explicitement à mettre une majorité parlementaire face à ses contradictions…— François Malaussena (@malopedia) October 16, 2022
C'est à dire : pour faire tomber un gouvernement, il faut en proposer un autre… ce qu'un camp de gauche + un camp de droite ne peuvent faire face au camp centriste. Et par ricochet, ça change toute la pratique politique, comme on le voit chez nos voisins parlementaires.
— François Malaussena (@malopedia) October 16, 2022
