Et quand le cadre est pas le bon, on peut pas s'étonner que l'outil fonctionne pas comme prévu.
Parce que, là où dans un régime parlementaire, le 49.3 servirait explicitement à mettre une majorité parlementaire face à ses contradictions…— François Malaussena (@malopedia) October 16, 2022
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C'est à dire : pour faire tomber un gouvernement, il faut en proposer un autre… ce qu'un camp de gauche + un camp de droite ne peuvent faire face au camp centriste. Et par ricochet, ça change toute la pratique politique, comme on le voit chez nos voisins parlementaires.
— François Malaussena (@malopedia) October 16, 2022
Chez nous, ça sert bien plus souvent à brutaliser l'Assemblée : quand la majorité dépose trop d'amendements qui dérangent le gouvernement, quand l'opposition dépose trop d'amendements tout court, quand la discussion prend trop longtemps au goût du gouvernement, etcaetera
— François Malaussena (@malopedia) October 16, 2022
Fun fact la motion de censure constructive existe pour les exécutifs des outre-mer français. Donc si on le fait pas pour le pays, c'est pas par ignorance mais parce qu'aucun président ne voit son intérêt à se priver de la si puissante 5ème République. Ce qui est inquiétant en soi
— François Malaussena (@malopedia) October 16, 2022
Le 49.3 est explicitement fait pour discipliner une majorité… est-ce que la brutaliser, c'est la discipliner ? Ca se débat. M'est avis que quand on s'en sert pour ne plus avoir à discuter avec sa majorité (coucou Valls), on n'est plus dans la discipline.
— François Malaussena (@malopedia) October 16, 2022
Ce qui sauve la 5ème république, ce n'est pas le 49.3 et le parlementarisme rationalisé, ça, ça permet juste à l'exécutif de pouvoir tordre le bras du législatif. Dit autrement, ça empêche juste le législatif de pouvoir résister à l'exécutif. RIP l'équilibre des pouvoirs.
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Lundi, mardi ou mercredi, Macron va faire appel au 49.3. Et probablement 5 ou 10 fois de plus dans les six mois qui viennent. Du coup, petit fil improvisé, parce qu'à un certain égard, ces 49.3 vont être inédits dans l'histoire. ⤵️
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Sauf que là, pour la première fois de l'histoire, ce n'est pas de ça dont il est question avec ce 49.3 !
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Non ce qui sauve la 5ème, c'est uniquement le mode de scrutin qui jusqu'ici créait le fait majoritaire, c'est à dire une majorité forte, mais artificielle, de députés en faveur du président de la République.
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Le 49.3, c'est ça, l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. J'ai surligné ce qui est pertinent pour mardi ou mercredi. On va traduire tout ça en français dans une seconde mais faut expliquer un autre truc avant. pic.twitter.com/486ccwJu6Q
— François Malaussena (@malopedia) October 16, 2022