La commission effectue un nouveau tirage au sort et établit 2 liste par commune
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– la liste annuelle des jurés
– la liste spéciale des jurés suppléants.
Les maires reçoivent la liste. pic.twitter.com/e01OYCxoDR
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Pour chaque session d'assises (qui juge plusieurs dossiers en general une quinzaine de jours), 30 jours au moins avt le début de la session, sont tirés au sort sur la liste annuelle:
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35 jurés pour la liste de session
10 jurés suppléants pr la liste spéciale
(Pr Paris 45 et 15) pic.twitter.com/8eo6YtGhll
15 j au moins avant l'ouverture de la session, le greffier te convoque par courrier ( date et l'heure d'ouverture de la session, durée prévisible et le lieu)
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Ca te rapelle que cest une obligation et que si tu ne viens pas cest amende encourue (3750 euros) pic.twitter.com/wNaazQeB67
Les 2 listes sont communiquées à l'accusé au + tard avant veille du début du procès.
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(J'aimerai que le texte prévoit que le greffe nous l'adresse même si en.general il nous l'a communique sur demande)
Il y a ton nom prenom date lieu de naissance profession. Pas ton adresse pic.twitter.com/gJ8pu7ynQA
Le Jour J arrive
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Tu te présente avec ta convocation, a l'huissier et au Greffier d'audience.
La cour (le président et les deux juges assesseurs) ouvre la séance.
Le greffier va faire l'appel (à ton nom tu te leves ou tu dis présent tu montres que tu es la ). pic.twitter.com/OBu0pABXJT
C'est l'heure ultime du grand tirage au sort pour le premier dossier de la session
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(Si tu n'es pas tiré au sort il faudra revenir au début du second procès de la même session et ainsi de suite jusqu'à la fin de la session) pic.twitter.com/FbhPYZzpL9
Les jurés et la Cour d'Assises.
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A thread (résumé because format twitter) https://t.co/TqeLbjKTvapic.twitter.com/nmTiCFNKin
Un dernier tirage au sort est effectué.
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À chaque tirage au sort d'un nom l'accusé ou son avocat, puis l'avocat général (procureur), peuvent récuser (c'est-à-dire refuser) le juré dont le nom est tiré.
(On a pas a justifier pourquoi on te veut pas 😈) pic.twitter.com/WcH5bIhVJm
Seras-tu un jour juré ?
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Oui ! MAIS
seulement si tu es inscrit sur les listes électorales et que:
Tu es français(e),
Tu as + de 23 ans
Tu sais lire et écrire le français pic.twitter.com/Am1WDHk7R2
Mais on est limités !
— avokatoptimist' (@avokatoptimist) March 11, 2024
En première instance la défense peut récuser max 4 jurés et l'avocat général 3
(En appel 5 et 4)
(Le nombre ne change pas même s'il y a 4 accusés. Il.nest pas multiplié. Donc en.general on se concerte) pic.twitter.com/3jPdLJ3Htn
