De la même façon, si tu as été agent public mais révoqué, ou si tu es sous le coup d'une mesure de protection majeur (tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice)
— avokatoptimist' (@avokatoptimist) March 11, 2024
Ce ne sera pas possible pic.twitter.com/3fjNgGLR3G
Non classé
Un ou plusieurs jurés supplémentaires (des remplaçants quoi;-) sont tirés au sort
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Ils assistent aux débats et assistent, sans pouvoir manifester leur opinion, au délibéré.
Ex: si un juré est absent car motif grave il est remplacé pic.twitter.com/IexGGtLDQf
Il y a des fonctions qui sont incompatibles avec l'exercicedes fonctions de juré:
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Exemple:
Si tu es parlementaire, membre du gouvernement, magistrat, policier / gendarme, ou agent à l'administration pénitentiaire. pic.twitter.com/mZAgLldfg4
Lorsque le jury est complet
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Vient l'heure du serment
Le président vous énoncera cette phrase (article 304 du cpp), que bcp d'entre nous considérons être une des plus belles:
"Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées
Enfin, si tu as participé à la procédure, en tant que témoin, victime, interprète, expert etc.. c'est non aussi
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(Jai eu une fois l'accusé lui même qui avait été tiré au sort pour son propre procès.. c'était totalement improbable et inédit) pic.twitter.com/Eb62eNZ3cq
contre X…, de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous rappeler
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De meme, si tu es l'épouse de l'accusé, ou cousin de l'avocat ou mère d'un des magistrats de la cour (donc un proche), c'est impossible aussi. pic.twitter.com/wLoGVMqB2U
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que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre,
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Si tu remplis les conditions intiales tu peux potentiellement être tiré au sort.
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Mais c'est pas encore gagné car le tirage au sort subit plusieurs étapes!
Dabord un tirage au sort par le maire de ta commune, qui envoie la liste au greffe de la cour d'assises. pic.twitter.com/ROmi3Xd0pI
et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions".
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Chacun des jurés, appelé individuellement par le président, répond en levant la main :
"Je le jure".
