Le Jour J arrive
— avokatoptimist' (@avokatoptimist) March 11, 2024
Tu te présente avec ta convocation, a l'huissier et au Greffier d'audience.
La cour (le président et les deux juges assesseurs) ouvre la séance.
Le greffier va faire l'appel (à ton nom tu te leves ou tu dis présent tu montres que tu es la ). pic.twitter.com/OBu0pABXJT
Non classé
C'est l'heure ultime du grand tirage au sort pour le premier dossier de la session
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(Si tu n'es pas tiré au sort il faudra revenir au début du second procès de la même session et ainsi de suite jusqu'à la fin de la session) pic.twitter.com/FbhPYZzpL9
Les jurés et la Cour d'Assises.
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A thread (résumé because format twitter) https://t.co/TqeLbjKTvapic.twitter.com/nmTiCFNKin
Un dernier tirage au sort est effectué.
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À chaque tirage au sort d'un nom l'accusé ou son avocat, puis l'avocat général (procureur), peuvent récuser (c'est-à-dire refuser) le juré dont le nom est tiré.
(On a pas a justifier pourquoi on te veut pas 😈) pic.twitter.com/WcH5bIhVJm
Seras-tu un jour juré ?
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Oui ! MAIS
seulement si tu es inscrit sur les listes électorales et que:
Tu es français(e),
Tu as + de 23 ans
Tu sais lire et écrire le français pic.twitter.com/Am1WDHk7R2
Mais on est limités !
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En première instance la défense peut récuser max 4 jurés et l'avocat général 3
(En appel 5 et 4)
(Le nombre ne change pas même s'il y a 4 accusés. Il.nest pas multiplié. Donc en.general on se concerte) pic.twitter.com/3jPdLJ3Htn
Tu ne dois pas être en "incapacité" ou "incompatibilité" d'exercer tes fonctions de juré.
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Ainsi, si tu as été condamné pour un crime ou un délit, tu ne pourras pas être juré.
Si tu as tué qqun
Tu ne sera pas juré
Ca coule de source mais bon;-) pic.twitter.com/FgM5F0iE2G
Le jury de jugement est composé de six jurés lorsque la cour statue en premier ressort et de neuf jurés lorsqu'elle statue en appel.
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Donc en première instance, 6 jurés et le président et 2 juges assesseurs.
Soit 9 personnes en tout
(En appel: 9 jurés) pic.twitter.com/eBUqepUojY
De la même façon, si tu as été agent public mais révoqué, ou si tu es sous le coup d'une mesure de protection majeur (tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice)
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Ce ne sera pas possible pic.twitter.com/3fjNgGLR3G
Un ou plusieurs jurés supplémentaires (des remplaçants quoi;-) sont tirés au sort
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Ils assistent aux débats et assistent, sans pouvoir manifester leur opinion, au délibéré.
Ex: si un juré est absent car motif grave il est remplacé pic.twitter.com/IexGGtLDQf
