3) si la personne commence à être agressive/insitante, raccrochez
— Bucky🍒 (@h0useofbarnes) March 8, 2024
Non classé
4) si c’est le centre d’opposition qui vous appelle, c’est une arnaque. les centres d’opposition ne peuvent pas appeler les clients
— Bucky🍒 (@h0useofbarnes) March 8, 2024
Le Jour J arrive
— avokatoptimist' (@avokatoptimist) March 11, 2024
Tu te présente avec ta convocation, a l'huissier et au Greffier d'audience.
La cour (le président et les deux juges assesseurs) ouvre la séance.
Le greffier va faire l'appel (à ton nom tu te leves ou tu dis présent tu montres que tu es la ). pic.twitter.com/OBu0pABXJT
C'est l'heure ultime du grand tirage au sort pour le premier dossier de la session
— avokatoptimist' (@avokatoptimist) March 11, 2024
(Si tu n'es pas tiré au sort il faudra revenir au début du second procès de la même session et ainsi de suite jusqu'à la fin de la session) pic.twitter.com/FbhPYZzpL9
Les jurés et la Cour d'Assises.
— avokatoptimist' (@avokatoptimist) March 11, 2024
A thread (résumé because format twitter) https://t.co/TqeLbjKTvapic.twitter.com/nmTiCFNKin
Un dernier tirage au sort est effectué.
— avokatoptimist' (@avokatoptimist) March 11, 2024
À chaque tirage au sort d'un nom l'accusé ou son avocat, puis l'avocat général (procureur), peuvent récuser (c'est-à-dire refuser) le juré dont le nom est tiré.
(On a pas a justifier pourquoi on te veut pas 😈) pic.twitter.com/WcH5bIhVJm
Seras-tu un jour juré ?
— avokatoptimist' (@avokatoptimist) March 11, 2024
Oui ! MAIS
seulement si tu es inscrit sur les listes électorales et que:
Tu es français(e),
Tu as + de 23 ans
Tu sais lire et écrire le français pic.twitter.com/Am1WDHk7R2
Mais on est limités !
— avokatoptimist' (@avokatoptimist) March 11, 2024
En première instance la défense peut récuser max 4 jurés et l'avocat général 3
(En appel 5 et 4)
(Le nombre ne change pas même s'il y a 4 accusés. Il.nest pas multiplié. Donc en.general on se concerte) pic.twitter.com/3jPdLJ3Htn
Tu ne dois pas être en "incapacité" ou "incompatibilité" d'exercer tes fonctions de juré.
— avokatoptimist' (@avokatoptimist) March 11, 2024
Ainsi, si tu as été condamné pour un crime ou un délit, tu ne pourras pas être juré.
Si tu as tué qqun
Tu ne sera pas juré
Ca coule de source mais bon;-) pic.twitter.com/FgM5F0iE2G
Le jury de jugement est composé de six jurés lorsque la cour statue en premier ressort et de neuf jurés lorsqu'elle statue en appel.
— avokatoptimist' (@avokatoptimist) March 11, 2024
Donc en première instance, 6 jurés et le président et 2 juges assesseurs.
Soit 9 personnes en tout
(En appel: 9 jurés) pic.twitter.com/eBUqepUojY
