Votre isolement pourra être contrôlé par des forces de l’ordre, sauf entre 10 et 12h, entre 23 et 8h et aux horaires aménagés s’il y en a.
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
Si vous ne respectez pas l’isolement : 1 500€ d’amende, 3 000€ en cas de récidive, 6 mois de prison et 3 750€ en cas de re-récidive.
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C'est à mon sens, de loin la chose la plus importante à retenir de ce texte. Ensuite :
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
1) Pour la population générale
– Pour les établissements qui ne contrôlent pas le pass sanitaire : mise en demeure de le faire sous 24h, et sinon, fermeture administrative jusqu’à ce que les contrôles soient faits. Récidive pour une troisième fois en 45 jours = risque un an de prison et 9 000€ d'amende
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
5) A propos de la vaccination en général :
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
Je redis ces 2 points, ils sont importants :
-16-18 ans : plus besoin de vos parents pour vous faire vacciner
-Moins de 16 ans et un parent qui refuse que vous vous vacciniez, vous allez pouvoir avec le seul accord de votre autre parent. pic.twitter.com/dj8JkGPYFW
– Le pass sanitaire pourra être exigé à l'entrée de ces endroits, à compter de la promulgation du décret du premier ministre (probablement le 5 ou 6 août) jusqu'au 15 novembre.
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
Les intérieurs comme les extérieurs de ces endroits sont concernés : ça inclut donc les terrasses. pic.twitter.com/6nCGuqolJG
– Si c'est un transport qui ne contrôle pas le pass sanitaire : amende de 1 500€, 3 000€ si récidive, et si re récidive pour une troisième fois en 30 jours = risque un an de prison et 9 000€ d'amende.
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
Par ailleurs :
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
– Les mineurs confiés à l'ASE pourront être vaccinés sur autorisation du président de la collectivité en charge de ce service
– Les mineurs non accompagnés, sur autorisation d'un juge
Pour le prolonger au delà du 15 novembre, il FAUDRA une nouvelle loi, et donc un nouvel examen parlementaire. La date du 31 décembre a disparu. pic.twitter.com/80y8Bg4sJV
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
Ces sanctions ne sont applicables qu’à compter de l’entrée en vigueur de la loi, et pas rétroactivement. pic.twitter.com/XqGsfnaiDv
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
– Les mineurs placés, sur autorisation du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
– Les mineurs incarcérés, sur autorisation du directeur interrégional des services pénitentiaires
