– Les directeurs d'écoles reçoivent les indicateurs sanitaires relatifs à leur zone géographique, afin de faciliter l’organisation des campagnes de vaccination dans les établissements d’enseignement scolaire. pic.twitter.com/HB9KxIrs0x
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
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Bon, le projet de loi crise sanitaire a été adopté, et comme il y a eu pas mal d'aller retours, de modifications, etcaetera, petit résumé de ce qu'elle contient au final (pour de vrai, cette fois) :
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
Une précision importante : si vous venez voir un parent mourant à l'hôpital, c'est un cas d'urgence, ça a été explicité par le gouvernement en séance (et pour rappel, les débats parlementaires sont utilisés par la justice pour déduire l'intention du législateur) pic.twitter.com/MWWJIKjH86
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
Dans ce cas, pas de dommages et intérêts ni d'indemnité compensatrice de rupture anticipée. Mais indemnité de 10% du brut (la même que pour la non pérennisation du CDD en CDI).
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
– Les tests positifs peuvent être gardés 6 mois dans le SI-DEP, la base de donnée des tests. Ca reste 3 mois pour les négatifs (article 8)
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
– La destruction ou la dégradation de biens destinés à la vaccination est punie de 5 ans de prison et 75 000 d'amende (article 10)
Je sais que j’ai fait ces tweets pour la blague hier (et ils restent vrais), mais il y a encore beaucoup de gens qui parlent du licenciement alors que ça a disparu (pour les CDI) ou de dates erronées…https://t.co/RHAjVaR0XH
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
Idem, si vous avez une urgence, vous pourrez évidemment rentrer dans les hôpitaux, le pass sanitaire ne s'applique qu'aux soins programmés, accompagnants et visiteurs. pic.twitter.com/XuOO60duM6
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
Cette partie (le “2” de ce fil) n'est pas applicable aux calédoniens et polynésiens.
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
– Remise d’une évaluation de l’impact économique et sanitaire de l’extension du pass sanitaire, chaque semaine jusqu’au 31 octobre (article 11)
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
Donc depuis, j’ai changé d’avis : je pense que, même si ce n’est pas définitif, c'est pas mal de dire ce que contient la dernière version du texte, vu le nb de modifications qu'il y a eu, pour dissiper les doutes sur ce qui n'existe plus et dont on peut donc arrêter de parler.
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
