Calendrier :
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
-De l’entrée en vigueur de la loi au 14 septembre : vaccin ou test négatif
-Du 15 septembre au 15 octobre : vous pourrez exercer si vous avez fait une injection (quand il en faut plusieurs) et un test négatif
-Après : toutes les injections + temps d'effet (7/28j) pic.twitter.com/KHtA7mbDUd
Non classé
– Autorisation d’absence sans conséquence aucune pour les salariés, stagiaires et agents publics pour aller se faire vacciner et pour accompagner les mineurs et majeurs protégés dont ils ont la charge (article 17)
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
J'aurais du le mettre plus haut ça, j'ai oublié… 🙁
b) Il est bien question de l'état quasi-final du texte : inutile de me dire "non c'est autrement" en me sortant une étape précédente de l'examen, j'écris ce fil avec le dernier état du texte sous les yeux. Consultable ici :https://t.co/T4BoSDFTR9
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
– En revanche, le contrôle d'identité ne pourra être fait que par la police/gendarmerie (qui feront des contrôles aléatoires). pic.twitter.com/nm3eb29LSz
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
Sans vaccination dans les temps : interdiction d’exercer (= pas de rémunération, mais pas de licenciement).
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
Si vous exercez malgré tout : amende jusqu’à 750€ pour vous, et 1500€ pour votre employeur, 3000€ si récidive, un an de prison et 9 000€ si re-rédicive dans les 30j
– Les infractions relatives au pass sanitaire, à l’isolement, à l’interdiction d’exercer pour défaut de vaccination obligatoire et au défaut de contrôle de l’obligation vaccinale sont jugées par un tribunal correctionnel composé d’un seul magistrat et non 3 (art 20)
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
c) Comme je l'ai déjà dit, tout ce que vais dire ci-dessous est soumis à la décision du Conseil constit, qui peut censurer tout ou partie. Par contre, il ne peut que supprimer, il ne peut pas ajouter ou modifier des choses.
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
Pour autant, je vous déconseille de jouer au plus malin, parce que :
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
– Si vous ne présentez pas votre pass sanitaire, amende qui peut aller jusqu’à 750 €
4) Sur l’isolement :
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
Si vous êtes testé positif, vous devez vous isoler dans le logement de votre choix, pendant 10 jours (ou jusqu’à un test négatif avant la fin des 10 jours). pic.twitter.com/58YorJTzcX
Voilà, sauf erreur j’ai rien oublié. Rappelez vous : c’est ce qui sera appliqué si le Conseil constitutionnel ne censure rien. Sa décision arrivera le 5 août.
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
