– Le pass sanitaire pourra être exigé à l'entrée de ces endroits, à compter de la promulgation du décret du premier ministre (probablement le 5 ou 6 août) jusqu'au 15 novembre.
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
Les intérieurs comme les extérieurs de ces endroits sont concernés : ça inclut donc les terrasses. pic.twitter.com/6nCGuqolJG
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– Si c'est un transport qui ne contrôle pas le pass sanitaire : amende de 1 500€, 3 000€ si récidive, et si re récidive pour une troisième fois en 30 jours = risque un an de prison et 9 000€ d'amende.
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Par ailleurs :
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
– Les mineurs confiés à l'ASE pourront être vaccinés sur autorisation du président de la collectivité en charge de ce service
– Les mineurs non accompagnés, sur autorisation d'un juge
Pour le prolonger au delà du 15 novembre, il FAUDRA une nouvelle loi, et donc un nouvel examen parlementaire. La date du 31 décembre a disparu. pic.twitter.com/80y8Bg4sJV
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
Ces sanctions ne sont applicables qu’à compter de l’entrée en vigueur de la loi, et pas rétroactivement. pic.twitter.com/XqGsfnaiDv
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
– Les mineurs placés, sur autorisation du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
– Les mineurs incarcérés, sur autorisation du directeur interrégional des services pénitentiaires
Tout autre endroit pas sur la liste : pas besoin de pass sanitaire. Donc bureaux de vote = PAS concernés, comme je l'ai déjà indiqué. Ca a été dit explicitement en séance par Bas et Véran, et les tribunaux citent les débats parlementaires en cas de doute.https://t.co/YD79AIEnzR
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
2) Pour les gens qui travaillent dans les endroits où le pass sanitaire est demandé (nb : il n'est pas question ici de l'obligation vaccinale, c'est après) :
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6) Autres points notables
— François Malaussena (@malopedia) July 27, 2021
– L'état d'urgence est déclaré/allongé à La Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, et peut l'être à Mayotte, jusqu'au 30 septembre. pic.twitter.com/FAQUIrqJbC
D'ailleurs, un lieu qui applique le pass sanitaire alors qu'il ne doit pas le faire risque un an et 45 000€ d'amende. Si vous avez à voter à une élection partielle d'ici au 15 novembre et qu'on vous empêche d'entrer voter, dites ça au président du bureau, ça refroidira son zèle. pic.twitter.com/wzOmVj1jxn
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