La première, c'est la règle des plafonds d'emplois, dont l'objet est de limiter de recruter des fonctionnaires, en fixant aux administrations un plafond maximum d'emplois : "vous ne pouvez pas dépasser tel nombre de postes".
— François Malaussena (@malopedia) March 18, 2022
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NB : "quelques années" = avant mars 2020…
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La seconde règle, c'est la fongibilité asymétrique des crédits. Je sais ça fait peur mais respirez, vous allez comprendre, c'est simple.
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Tout ça, c'est dénoncé par le collectif nos services publics (dont le présent thread n'est qu'une répétition éhontée, parce que bis repetita placent).https://t.co/KVYI5qbIFK
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Quand le Parlement vote les budgets, il vote des plafonds de crédits, par ligne budgétaire (on appelle ça des titres, cf image). Vous pouvez dépenser moins que le plafond (nb : c'est déconseillé, on va vous les baisser ensuite si vous le faites), mais pas plus. pic.twitter.com/hreQmzj4O2
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Par ailleurs, il ne faut pas se laisser avoir par les mea culpa du gouvernement et de Macron, parce que, une fois n'est pas coutume, ils se foutent de la gueule du monde.https://t.co/khI4kEKPmd
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Pour permettre de la flexibilité aux administrations, ces lignes sont "fongibles", c'est à dire que vous pouvez transvaser des crédits du titre 1 vers le titre 4, ou du 7 vers le 3, etcaetera, dans tous les sens que vous voulez… ou presque.
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L'exception, c'est le titre 2. Vous pouvez transvaser du titre 2 vers les autres titres, mais pas dans l'autre sens, il est interdit de transvaser d'un autre titre vers le titre 2. La fongibilité est asymétrique.
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Or le titre 2, c'est les crédits dédiés au dépenses de personnel.
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La conjonction de ces 2 règles fait que le nombre maximum d'emploi ET l'argent dont vous disposez pour les payer, sont mécaniquement plafonnés, comme ça votre masse salariale est théoriquement maîtrisée
Mais tout ça, c'est pour le personnel en interne. Du coup, si vous avez besoin de plus de bras… Ben votre seule solution, c'est d'utiliser les crédits des autres titres que le titre 2… pour payer des prestataires externes.
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